[En bref] La facturation électronique au niveau international : un casse-tête juridique ?
Publié le 13 juin 2017
Plus de deux milliards de factures B2B et B2G sont générées chaque année en France. Dans l’Union européenne, ce sont plus de 17 milliards de factures qui sont créées chaque année, dont la majorité sont de type B2G. Passer d’un système de facturation traditionnel à un système plus automatisé est rapidement en train de devenir une exigence pour de nombreux pays. Toutefois, il n’existe actuellement aucun processus standardisé commun à plusieurs pays.
Un nouveau système plus transparent
Alors que le remplacement d’un système gourmand en papier par un système électronique signifie l’adoption d’un processus davantage conforme aux exigences fiscales, transparent, sûr et fiable, on note néanmoins des réglementations différentes à respecter selon chaque pays. Les spécificités de chaque pays complexifient l’homogénéisation d’un système déjà submergé par le volume à traiter.
Différents processus de facturation selon les pays
Il existe trois différents types de zones de facturation à travers le monde : une zone où les pays sont considérés comme indulgents, le gouvernement faisant en effet preuve de beaucoup de neutralité technique ; une zone où les pays sont plus stricts, avec davantage de contraintes gouvernementales, et une zone où les pays imposent de fortes restrictions en raison de nombreuses affaires de fraude fiscale. Y compris entre les pays de l’UE où il existe un cadre de facturation et une série de règlements à respecter, la facturation reste ouverte à l’interprétation de chacun d’entre eux.
Absence de solution internationale standardisée
Il est par conséquent difficile de trouver une solution universelle permettant de couvrir ces zones de façon uniforme. Étant donné que les entreprises évoluent désormais sur la scène internationale, elles doivent être en mesure de travailler avec toute sorte de processus de facturation. Ainsi, le besoin d’une solution adaptable et uniformisée devient urgent.
