Facture électronique et réforme fiscale : nos conseils pour bien choisir sa PDP

Publié le 23 janvier 2023

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Facture électronique

Mi-2024, les grandes entreprises auront l’obligation de traiter sous forme numérique l’entièreté de leurs factures et de leur reporting fiscal (suivront les ETI puis les PME d’ici 2026). Pour cela, l’État labellisera en milieu d’année 2023 des « plates-formes de dématérialisation partenaires » (PDP), opératrices de ce nouveau cadre légal. Gros plan sur les cinq enjeux à prendre compte dans le choix de ce futur tiers de confiance

L’agenda de la bascule vers l’e-facturation et l’e-reporting « 100 % numériques » est fixé. Et les délais des entreprises pour s’y conformer sont réduits… D’où la nécessité de choisir une PDP en avance de phase, sur la base de quelques critères fondamentaux.

Capacité d’investissement et pérennité
 

Plus de 150. Tel était le nombre de prestataires initialement candidats au statut de PDP auprès de la mission Facturation électronique de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Plus d’un sur deux a déjà jeté l’éponge et, au terme du processus d’agrément, moins d’une cinquantaine d’entreprises devrait obtenir le label de l’État.
La raison en est simple : le coût moyen de revient d’une facture numérique est d’environ dix centimes d’euro. Pour obtenir un retour sur investissement, les PDP devront traiter plusieurs millions de factures pour :

  • compenser leurs coûts de développements et d’exploitation ;
  • faire évoluer leur plate-forme ;
  • y intégrer les mises à jour techniques et réglementaires.
     

Il n’y a donc pas de place pour de nouveaux entrants qui se créeraient seulement pour viser ce nouveau marché. Signe que celui-ci est favorable à des acteurs établis : en novembre 2022, la DGFIP réunissait au ministère des Finances six grands comptes futurs utilisateurs des PDP et vingt entreprises candidates au statut (dont Generix Group), sélectionnées comme étant « les plus matures et avancées dans leur démarche ». 

 

Fiabilité, unicité et sécurité


La fiabilité résulte de l’existant et de l’historique de la PDP choisie : depuis quand intervient-elle dans le marché de l’e-facturation ? Combien traite-t-elle de factures numériques par an, avec quels niveaux de services et de qualité, et pour combien de clients ?


Par ailleurs, certaines entreprises voudront mandater plus d’une PDP. Si cette option réduit le risque de défaillance du partenaire, elle entraîne plusieurs effets négatifs :

  • la multiplication des interfaces et des projets,
  • la moindre dégressivité tarifaire par e-facture,
  • la difficulté à obtenir une vision unique de la déclaration de TVA,
  • les chevauchements de prestations…


En optant pour une PDP unique capable de traiter tant l’émission que la réception de factures, à l’échelle d’un groupe (national ou international), l’entreprise y gagnera au plan fonctionnel et financier.

Enfin, en termes de sécurité, les PDP devront obligatoirement être certifiées ISO 27001 et utiliser des clouds sécurisés conformes au référentiel SecNum défini par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ce qui est déjà le cas de Generix Group).

 

Exhaustivité des services

Gratuit, le futur portail public de facturation (PPF) développé par la DGFIP s’adressera en priorité aux très petites entreprises. Les grands comptes, ETI et PME auront des besoins spécifiques, non pris en charge par le portail de l’État.

Ces services additionnels relèveront par exemple de : la saisie de factures papier, le traitement des factures PDF par reconnaissance optique de caractères, les modes de sécurisation, d’archivage, de signature électronique, de formats et de flux internationaux hétérogènes…

Au-delà du périmètre de la PDP, des entreprises voudront pouvoir confier à leur partenaire des fonctions complémentaires : le rapprochement de factures, l’assignation comptable, le traitement de clients ou de fournisseurs non assujettis au nouveau cadre légal, le lettrage bancaire, la gestion des liquidités, la gestion des fournisseurs et des commandes, les flux automatisés d’approbation, l’analytique, les tableaux de bord de TVA, le contrôle des déclarations établies par l’administration…

La PDP choisie devra donc être exhaustive et irréprochable sur le processus légal, tout en pouvant répondre à cette diversité de prestations annexes.

 

Conformité internationale

La conformité, en France et dans l’Union européenne, est un prérequis mais aussi une dynamique, puisque le cadre réglementaire ne cessera d’évoluer. La PDP devra fournir à ses clients une veille et du conseil pour anticiper les évolutions légales et leurs impacts sur la plate-forme de dématérialisation.
La prise en compte de la prochaine directive européenne est également essentielle, puisqu’elle généralisera les e-factures numériques intracommunautaires et l’e-reporting fiscal.

 

Critères de pondération

Selon chaque entreprise, ses filiales et ses projets, les besoins en matière d’e-facturation et d’e-reporting sont à géométrie variable, puisque la digitalisation intégrale de ces flux a des effets :

  • en amont, sur les processus liés à la chaîne d’approvisionnement, aux fournisseurs, aux commandes et conditions commerciales particulières ;
  • en aval, sur l’intégration ou non des filiales, la gestion de la trésorerie et des collectes de fonds, des avoirs et remises, des acomptes, du recouvrement et des litiges, des risques, de l’archivage…

Bien choisir une PDP doit tenir compte de la variété de ces facteurs, et les pondérer dans le critère de choix final - en plus, bien évidemment, du prix par facture traitée et des services additionnels souhaités.

 

Generix Group et la PDP 

Generix Group bénéficie en France d’une position phare dans le marché de la facture numérique, et d’un historique de plus de vingt ans auprès de tous types d’organisations privées et publiques. En novembre 2022, l’entreprise a logiquement fait partie des vingt prestataires sollicitant l’agrément PDP invités par la DGFIP au ministère des Finances, afin d’échanger avec des grands comptes futurs utilisateurs de ces services.


Avant même la labellisation de mi-2023 par l’État, Generix Group a gagné des appels d’offres et pré-signé de nombreux contrats en France au titre de la PDP. Ceux-ci devraient représenter un volume annuel de 150 millions d’e-factures traitées (sur les 2 milliards générées par an).


Dès l’officialisation du statut de PDP, Système U confie à Generix Group la gestion numérique de ses 15 millions de factures annuelles (lire le communiqué de presse).