E-invoicing : pour une interopérabilité des plateformes en europe

E-invoicing : les normes d’interopérabilité mises en place en Europe 

Pour favoriser l’interopérabilité entre les plateformes de dématérialisation des factures, différents standards ont été mis en place, en particulier à l’échelle européenne. Ces normes définissent le format des factures électroniques et leurs conditions d’échange. 

Le format des données de facturation 

Pour être interopérables, les plateformes d’e-invoicing doivent : 

• utiliser un modèle de facture électronique respectant la norme européenne CEN 16931 ; 
• répondre aux syntaxes communes UN-CEFACT (standard international pour les échanges d’information entre public et privé) et UBL (schéma XML pour les documents commerciaux). 

Les échanges de factures électroniques 

L’interopérabilité des plateformes d’e-invoicing nécessite également l’utilisation du protocole standard d’échange de factures AS4EDI et une connexion à des réseaux comme PEPPOL edelivery Network. Ce réseau financé par la Commission européenne est accessible par 200 points d’entrée agréés, parmi lesquels Generix Group. 
Les échanges de données entre différentes plateformes de dématérialisation doivent par ailleurs répondre à deux grands principes :  

• la gratuité : il s’agit ainsi de limiter la constitution d’un oligopole sur le marché ; 
• la traçabilité : l’émetteur et le destinataire doivent être en mesure de confirmer la réception, la distribution et l’acquittement des factures. 

Ces standards d’interopérabilité des plateformes d’e-invoicing ont pu voir le jour grâce à la mobilisation de différentes organisations publiques. 

Sur le même sujet : [Ebook] Tour d’Europe de la facturation dématérialisée 
 

L’action des pouvoirs publics en faveur de l’interopérabilité 

Plusieurs organisations sont impliquées dans la rédaction des standards d’e-invoicing et leur mise en application par les opérateurs du secteur. 

GS1 

Cette organisation neutre et non lucrative vise à développer la collaboration commerciale entre entreprises par la mise en place de standards internationaux. Les standards GS1 cherchent à améliorer, et ce, dans différents secteurs, l’efficacité, la sécurité et la visibilité des chaînes d’approvisionnement. Cet organisme international est à l’origine de la Charte de l'Interopérabilité qui réaffirme le principe de gratuité des échanges lorsque la facture transite par l’intermédiaire de deux opérateurs différents. À travers cette charte, les entreprises adhérentes de GS1 s’engagent en faveur d’un déploiement maîtrisé et le plus rapide possible de la facturation électronique. 

Forum National de la Facture Électronique (FNFE) 

Le FNFE rassemble l’ensemble des acteurs publics et privés français impliqués dans le développement de la facturation électronique. Cet organisme représente la France dans les institutions européennes. Il a publié le 8 novembre 2019 la première liste des opérateurs de facturation électronique s’engageant à respecter les règles de la charte d’interopérabilité. 
Les objectifs de la démarche sont multiples :  

• rappeler les fondamentaux concernant la facturation électronique et les modalités d’interopérabilité des systèmes : standards de données préconisés, moyens d’attester la réception des factures… ; 
• préciser et mettre en avant les bonnes pratiques en matière de transmission des factures via les prestataires de services ; 
• fournir aux émetteurs et aux récepteurs des éléments utiles au choix d’un prestataire ouvert au marché qui respecte la réglementation en vigueur.  

European E-invoicing Service Providers Association (EESPA) 

Cette association européenne regroupe les opérateurs proposant des solutions de facturation électronique. Elle a constitué un groupe de travail chargé d’élaborer un modèle d’interopérabilité reposant sur des standards et un modèle de contrat pouvant être utilisé entre opérateurs. 

European Multi-Stakeholder Forum on Electronic Invoicing (EMSFEI) 

Ce forum européen multipartite travaille sur différents sujets liés au développement de la facturation électronique. Présidé par la France, le sous-groupe n° 4 traite en particulier de l’interopérabilité. Il s’applique à organiser et à réglementer l’interopérabilité entre les systèmes et incite les acteurs à interconnecter leurs solutions pour éviter la dispersion. L’objectif final est de réussir à augmenter la compétitivité des entreprises utilisatrices. 

Les pouvoirs publics européens souhaitent généraliser la facturation électronique le plus rapidement possible. À travers la mise en place de normes et de bonnes pratiques, l’objectif est d’assurer la coordination entre les différents acteurs pour faciliter la transition, mais aussi de garantir la productivité des PME. Vous voulez en savoir plus sur l’interopérabilité des systèmes d’e-invoicing et l’engagement de Generix Group en la matière ? Consultez notre article sur ce sujet.