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E-Douanes

Vos échanges automatisés avec les Douanes

 

En mode SaaS ou directement installé dans votre environnement informatique
PROBUS DOUANES assure la transmission de vos documents d’accompagnement et la réception des notifications pour les mouvements de marchandises soumises à accises.

 

Quelles obligations ?

Le plan stratégique européen Electronic Customs prévoit que, d’ici 2013, toutes les déclarations en douane devront être complètement dématérialisées. En France, un nouveau système informatique douanier est mis en oeuvre progressivement pour se conformer à ce programme : Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé (DELTA) 

Dans ce cadre, le nouveau système européen de contrôle est mis en place pour les échanges des alcools et boissons alcoolisées, des produits pétroliers et des tabacs : Excise Movement Control System (EMCS) ou Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises (GAMMA) en France. 

Ce système informatisé permet aux Douanes d’automatiser, d’uniformiser et de dématérialiser ces échanges et d’améliorer la traçabilité et les contrôles des mouvements des produits soumis à accises. 

Il est rendu obligatoire par les Douanes françaises en 2011 pour tous les échanges intracommunautaires réalisés en suspension de droit d'accise, et en 2013 pour la circulation nationale. 

Gmi Connectivity, expert en solutions de communications d’entreprises, a naturellement accompagné cette évolution avec sa nouvelle solution
PROBUS DOUANES. 

Vous avez le choix pour automatiser ces échanges en liaison avec vos applicatifs et en toute sécurité, entre l’installation dans votre environnement informatique (AS/400 Power i, AIX / Unix / Linux, Windows) ou l’utilisation en mode SaaS.

 

Fonctionnalités

 

Schéma de fonctionnement

Edouanes Generix

 

Certification

ROBUS DOUANES est une solution certifiée par le Certification logicielle EDI pour l’utilisation de la téléprocédure 
[email protected] version 2 : C-GAM-2010-015 et E-GAM-2010-015 
[email protected] version 3 : C-GAMV3-2012-006 et E-GAMV3-2012-006

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