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e-invoicing en allemagne
Автор: Christophe Viry
on 06 Jul 2019 9:08 AM

La facturation électronique, réglementée par la directive européenne 2014/55/UE et la norme EN 1693, ne cesse de se développer dans les pays de l’Union. Parmi eux, l’Allemagne fait figure de cas particulier car sa structure fédérale en 16 États (Länder) rend le processus plus complexe. Quelles sont les particularités de l'e-invoicing en Allemagne ? Comment fonctionne ce système ? Revue de la législation en vigueur et des points techniques mis en place par le pays.

 

Quelles spécificités législatives pour le pays ?

Le principal organisme de promotion et de standardisation de l'e-invoicing en Allemagne se nomme le FeRD (Forum Elektronische Rechnung Deutschland). Tout comme le FNFE (Forum national de la facture électronique) en France, il regroupe des membres des ministères, des grands organismes publics et des associations professionnelles. À l’échelle des Länder, la réglementation des factures au format électronique est gérée par le ministère fédéral de l'Intérieur.

 

Pour aller plus loin : Optimiser l’e-invoicing avec un portail collaboratif
 

Le cadre légal est défini depuis le 4 avril 2017 par la loi d’e-facturation (E-Rechnungsgesetz), et depuis septembre 2017 par le Règlement fédéral sur la facturation électronique (E-Rechnungs-Verordnung). Ces mesures prescrivent la réception et le traitement des factures électroniques pour tous les pouvoirs adjudicateurs fédéraux et ce, indépendamment du montant

La loi prévoit également des dates précises pour la mise en œuvre de la facturation électronique : depuis le 27 novembre 2018 pour les plus hautes autorités fédérales et à partir du 27 novembre 2019 pour l’ensemble des administrations du secteur public et des collectivités locales et régionales.

Au niveau des Länder, la directive est largement transposée dans la législation complémentaire. En outre, les dates spécifiques de mise en œuvre de la facturation électronique peuvent être prolongées au plus tard jusqu’en avril 2020.


Les détails techniques de l'e-invoicing en Allemagne

 

Les standards en vigueur

Le format XRechnung est utilisé pour les autorités centrales, régionales et locales, sur décision du Conseil national allemand de la planification informatique. La norme sémantique européenne EN 16931 a quant à elle été adoptée dans le cadre de la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics. À noter qu’il existe également une spécification CIUS (core invoice user specification) de la norme EN 16931 : XRechnung XML.
 
D’autres standards sont également acceptés :

 

E-invoicing en Allemagne : les plateformes utilisées

En matière de facturation B2G, l’Allemagne a mis au point une plateforme nationale pour la réception des factures fournisseurs : le E-Rechnungs Portal. Elle est utilisée au niveau fédéral ainsi que par certains Länder, les autres ayant mis en œuvre leur propre solution. Ces plateformes proposent plusieurs manières d’adresser les factures à l’état : upload, formulaire en ligne, mail, EDI, API.

 

La participation au réseau PEPPOL

L’Allemagne a décidé de développer une interface web avec le réseau PEPPOL en avril 2018. S’il s’agit dans un premier temps d’une simple période d’évaluation, le pays a choisi de rendre obligatoire son utilisation par la suite. La branche allemande du réseau sera placée sous l’autorité du Bureau de coordination pour les normes informatiques (KoSIT), également chargé de la gestion de XRechnung.

 

À lire également : E-invoicing : les garanties de la certification PEPPOL 

 

Avec une division en États fédérés, l’Allemagne connaît des spécificités législatives pour l’instauration de la facturation électronique. Les autorités des Länder et du pays sont cependant très organisées. Elles ont mis en place dès 2017 des échéances d’implémentation de la réglementation européenne relative à l'e-invoicing, tant dans le secteur public que dans les collectivités. Pour aller plus loin dans la transition numérique, le pays impose notamment aux entités publiques l'e-invoicing indépendamment du montant des factures. Une position inédite au sein de l’UE.

Christophe Viry

Expert in EDI, Software integration, e-invoicing…