[Quiz] facture électronique : connaissez-vous bien la réglementation européenne ?

Publié le 21 avril 2020

Quiz : Connaissez-vous la réglementation européenne en matière d'e-invoicing ?
Christophe Viry
Viry
Christophe
Directeur stratégie & produit
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Facture électronique

Directive 2010/45/UE, norme européenne NF EN 16931-1, réseau Peppol… La réglementation européenne en matière de dématérialisation des factures évolue à mesure que la transition digitale s’impose au sein de de l’Union. Dans ce contexte de transformation rapide, il est essentiel de se tenir informé régulièrement des dernières mesures en vigueur pour rester en conformité. Vos connaissances sur l’e-invoicing en Europe sont-elles à jour ? Generix Group vous propose un quiz pour faire le point.

 

E-invoicing : quelle(s) réglementation(s) au sein de l’UE ?

La transition digitale touche progressivement tous les États de l’Union européenne. Pour autant, les gouvernements et administrations n’adoptent pas les mêmes stratégies pour faire avancer le sujet de la dématérialisation des factures sur leur territoire.

La France impose depuis janvier 2017 aux entreprises et aux organismes publics comptant plus de 5 000 salariés de dématérialiser leurs factures à l’aide du portail Chorus Pro. Du côté de l’Italie, toutes les sociétés qui émettent des factures à l’attention d’un tiers sont tenues de les communiquer et de les soumettre à la validation du SDI (Sistema di Interscambio). Il s’agit d’une plateforme dédiée au contrôle et à la transmission, gérée par l’organisme public en charge de la conformité fiscale des entreprises. Dernier exemple, celui du Portugal, qui s’était lancé dès 2014 dans la dématérialisation de ses procédures administratives. Première mesure décidée par l’autorité fiscale et douanière du pays : l’obligation pour les entreprises de déclarer leur TVA en ligne.

 

Évaluer ses connaissances sur la facturation électronique

Dans un contexte de transformation rapide, il est facile de rater certaines informations. C’est d’autant plus vrai dans le contexte européen, où les États ont choisi des approches différentes en matière d’e-invoicing.

Ce quiz permet de faire le point sur ses connaissances, et d’identifier les sujets sur lesquels une mise à jour s’impose ! La dématérialisation des factures et les obligations légales associées n’auront plus de secret pour vous.

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- 22/03/2020
Livre blanc : Tour d’Europe de la facturation dématérialisée

Alors que les entreprises s’impliquent massivement dans des démarches de transition digitale, les États et administrations publiques profitent du mouvement pour généraliser la dématérialisation des factures.

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