80 % des entreprises sont confiantes en leur capacité à respecter les exigences de facturation électronique de 2026, selon une nouvelle enquête Generix Lire le communiqué

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Conformité à la réforme de la facturation électronique dans le monde

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La réforme fiscale dans le monde

Generix propose une carte interactive unique qui permet de suivre en temps réel les obligations liées à la facturation électronique dans plus de 70 pays. Cet outil offre une vue d’ensemble claire et concise des différentes réformes fiscales à travers le monde, un défi majeur pour les entreprises internationales. Conçue pour simplifier le suivi réglementaire, la carte aide les décideurs à anticiper les changements, à rester conformes et à adapter leurs processus de facturation en toute confiance. Elle reflète l’engagement de Generix à accompagner ses clients dans la gestion de la complexité croissante des réglementations fiscales mondiales.

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Questions fréquemment posées

Quelles sont les différences de facturation électronique entre les pays ?

La facturation électronique en Europe n’est pas encore totalement harmonisée.
Les principales différences concernent :

  • les formats de facture (ex. EN 16931, UBL, XML local…) ;
  • les modèles de contrôle : certains pays exigent une validation (“clearance”) avant transmission au client ;
  • les canaux de communication : portails gouvernementaux, réseaux Peppol ou API directes ;
  • les délais et obligations de reporting : certains imposent un reporting en temps réel ;

les règles d’archivage et de signature : durée de conservation et signature électronique varient selon les États. Chaque pays applique donc son propre calendrier et modèle de contrôle, d’où l’intérêt d’une solution unifiée et évolutive.

Quels sont les pays où la facturation électronique est obligatoire ?

De plus en plus de pays imposent la facturation électronique ou des obligations de reporting numérique. Voici quelques exemples, notamment en Europe :

  • Europe / Union européenne :
    • La directive 2014/55/EU impose que les administrations publiques acceptent les factures électroniques conformes à la norme européenne (EN 16931) dans leurs marchés publics.
    • Avec la réforme ViDA, à partir du 1er juillet 2030, les transactions B2B intra-UE devront être facturées de manière électronique structurée.
    • Certains États membres ont déjà mis en place des obligations nationales (Italie, Pologne, Belgique, Espagne, etc.).
  • Amérique Latine / Caraïbes : des pays comme le Brésil, le Mexique, le Pérou, la Colombie, le Chili ont des systèmes obligatoires très avancés de facturation électronique / transmission au fisc (clearance, reporting en temps réel, validation).
  • Asie / Océanie : certains pays comme l’Indonésie, Singapour, Thaïlande, etc., adoptent progressivement des obligations (notamment pour les transactions avec l’administration).

La tendance mondiale est à l’imposition progressive de la facturation électronique ou du reporting numérique.

Quelles sont les étapes pour mettre en œuvre la dématérialisation des factures ?

Mettre en place un projet de facturation électronique demande une approche structurée. Voici les étapes clés :

  1. Évaluer l’existant : identifier les processus de facturation actuels, les systèmes utilisés (ERP, comptabilité) et les obligations fiscales selon les pays.
  2. Définir le périmètre : préciser les flux concernés (B2B, B2C, B2G) et les formats requis (EN 16931, UBL, XML local, etc.).
  3. Choisir une solution : opter pour un logiciel ou une plateforme SaaS compatible avec les normes européennes et internationales (comme Generix Invoice Services).
  4. Intégrer et tester : connecter la solution au système de gestion, effectuer des tests d’émission et de réception de factures électroniques.
  5. Former les équipes : sensibiliser les utilisateurs internes et partenaires à la nouvelle procédure.
  6. Assurer la conformité continue : suivre les évolutions légales, notamment la directive européenne ViDA et les obligations nationales.

Cette démarche progressive permet une transition fluide vers la dématérialisation complète des factures, tout en garantissant la conformité fiscale.

Quels outils sont recommandés pour la facturation électronique ?

Les entreprises peuvent s’appuyer sur plusieurs types d’outils :

  • Solutions intégrées à l’ERP : elles ajoutent des fonctions d’émission et de réception de factures électroniques directement dans le système existant.
  • Plateformes cloud spécialisées : elles gèrent la conversion des formats, la signature électronique, le stockage et le reporting fiscal.
  • Réseaux interopérables : comme Peppol, qui facilite les échanges de factures électroniques entre entreprises et administrations en Europe.

Une solution idéale doit assurer :

  • la conformité légale dans chaque pays,
  • la connectivité multi-format (EDI, XML, UBL, etc.),
  • l’archivage sécurisé et la traçabilité,
  • une veille réglementaire automatique.

C’est précisément la valeur ajoutée d’une plateforme centralisée telle que Generix Invoice Services, conçue pour accompagner les entreprises internationales dans la digitalisation de leurs processus de facturation.

Comment s’assurer de la conformité avec la législation en vigueur ?

Pour rester conforme aux réglementations européennes et nationales, il faut combiner plusieurs bonnes pratiques :

  • Utiliser les formats standardisés (EN 16931) reconnus dans l’Union européenne.
  • Se connecter via les portails ou plateformes agréées (Peppol, portails nationaux).
  • Respecter les obligations fiscales locales : numérotation, TVA, validation, délais d’envoi, archivage.
  • Conserver les factures de manière sécurisée pendant la durée légale (de 5 à 10 ans selon le pays).
  • Mettre à jour les systèmes dès qu’une nouvelle réforme entre en vigueur (comme ViDA ou les obligations nationales en Belgique, Allemagne, Pologne…).

Une solution SaaS connectée et mise à jour en continu aide à automatiser cette conformité, sans nécessiter d’interventions manuelles répétées.

Quels défis les entreprises rencontrent-elles lors de la mise en œuvre ?

Les principaux défis observés dans les projets de facturation électronique sont :

  • La complexité réglementaire : chaque pays a ses propres normes et portails.
  • L’intégration technique : connecter les systèmes internes aux plateformes nationales ou européennes.
  • Le coût initial : investissement en solution, paramétrage et formation.
  • L’accompagnement du changement : adoption par les équipes comptables et partenaires.
  • La gestion des erreurs : traitement des factures rejetées ou non conformes.
  • La veille continue : anticiper les futures réformes fiscales.

En choisissant une plateforme centralisée et évolutive, les entreprises peuvent surmonter ces obstacles, sécuriser leurs échanges et réduire les risques de non-conformité.

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