Update sur le pilote de la réforme de la facture électronique : où en sommes-nous ?

Un démarrage prévu… puis reporté

En septembre 2023, 116 dossiers pilotes, représentant plus de 1 300 entreprises soutenues par leurs Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou Opérateurs de Dématérialisation (OD), avaient été sélectionnés pour participer à une série de tests en grandeur nature. Ces essais, organisés par Bercy, visaient à valider différents scénarios d’échanges tels que :

• Les flux 2, 1, 10.1, 10.3, 10.4
• Les cas d’usage
• Les circuits A/B/C

Le pilote devait se tenir de janvier à juin 2024. Cependant, les récentes communications de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) laissent planer le doute. Il est maintenant question de reprogrammer le pilote pour le second semestre 2025, mais uniquement après la livraison d’une plateforme de qualification dédiée au PPF.

Un mini-pilote en 2025 : des ambitions limitées

Pour l’heure, un mini-pilote est envisagé à partir de février 2025. Celui-ci aurait pour objectif exclusif de tester le service annuaire du PPF :

1. Initialement, seuls quelques PDPs pionnières seraient impliquées.
2. Le pilote s’étendrait progressivement à l’ensemble des PDPs.
3. Un service annuaire en production pourrait être opérationnel d’ici la fin du premier trimestre 2025.

Le périmètre du test serait limité à l’e-invoicing, et plus précisément au circuit C (échanges de PDP à PDP).

Quels tests pour garantir le succès de la réforme ?

Si ce mini-pilote permet d’avancer, il reste crucial de réaliser des tests d’interopérabilité fonctionnelle avant la mise en production. Cependant, une question persiste : qui organisera ces tests ?

Les hypothèses les plus probables incluent :

• Le rôle de la FNFE ou d’une éventuelle Autorité Peppol, qui pourraient coordonner les tests en concertation avec les PDPs et la DGFIP.
• Des tests spécifiques menés par l’AIFE sur les fonctions de concentrateur de données du PPF, notamment pour les flux 1 et 10.

Anticiper pour 2025 et 2026

Une certitude demeure : les échéances du 1er septembre 2026 et de 2027 ne sont pas extensibles. Pour éviter des écueils lors du déploiement de la réforme, il sera indispensable de :

• Tester les différentes chaînes de facturation en amont, pour garantir leur bon fonctionnement en production.
• Planifier un déploiement progressif, permettant aux entreprises de démarrer leur production dès 2025, sur une base volontaire.

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