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07/05/2025
RMS
Déployez la discipline du planning des ressources en entrepôt
Dans un environnement logistique en constante évolution, une gestion agile et précise des ressources en entrepôt est essentielle pour rester…
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Dates d’entrée en vigueur confirmées
- 1er septembre 2026 : Mise en œuvre des obligations pour certaines entreprises.
- 1er septembre 2027 : Extension à l’ensemble des structures concernées.
Ces dates restent indicatives et constituent des échéances maximales.
Les étapes importantes à venir
Voici les échéances principales connues à date. Ces informations pourraient être ajustées selon les futures annonces officielles.
- 18 novembre 2024
- Dernier jour pour les PDP souhaitant participer au mini-pilote annuaire via la plateforme RESANA.
- Publication de la note d’annuaire à destination des PDP candidates.
- 25 novembre 2024
- Notification aux PDP sur la sélection ou non de leur candidature au mini-pilote.
- Mi-décembre 2024
- Publication des nouvelles spécifications techniques concernant les services annuaire et déclaration.
- Mi-janvier 2025
- Réunion de préparation au mini-pilote et démarrage avec les PDP bêta-testeuses.
- 3 mars 2025
- Ouverture du service annuaire aux autres PDP selon un déploiement progressif (pilote annuaire).
- Premier trimestre 2025
- Mise en production du service PEPPOL DCTCE FR, permettant les échanges entre PDP volontaires.
- Second trimestre 2025
- Début des tests de bout en bout sur le périmètre e-invoicing pour les entreprises volontaires avec leurs PDP.
- 4e trimestre 2025
- Mise à disposition d’une plateforme de tests pour les PDP afin de lever les réserves à l’immatriculation.
- Janvier 2026
- Lancement d’un mini-pilote sur le service déclaration de la plateforme d’administration.
- Fin du premier semestre 2026
- Première immatriculation définitive des PDP après validation des tests d’interopérabilité.
- Fin du premier semestre 2026
- Les PDP doivent fournir un rapport d’audit de conformité dans les 12 mois suivant leur immatriculation définitive.
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