Les cas d’usage prévus par la réforme française de la facture électronique
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Réforme fiscale : Comprendre et se préparer à vos obligations
Utilisez ce temps additionel pour anticiper au mieux votre transformation ! Explorez toutes les ressources utiles pour assurer votre mise en conformité et optimiser vos processus de facturation
Septembre 2026
Obligation de recevoir pour toutes les entreprises et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
Septembre 2027
Obligation d’émettre pour les PME et TPE
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Réforme fiscale en France : Assurer votre mise en conformité en toute sérénité
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Fortement impliqués dans la concertation avec l’administration fiscale, et fort d’une position phare sur le marché
de la facture numérique, nous accompagnons les ETIs et grandes entreprises dans leur mise en conformité
La réforme fiscale française vise à moderniser le système fiscal pour améliorer l’efficacité des collectes fiscales et lutter contre la fraude. Une de ses composantes clés est la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette réforme simplifie les processus administratifs, permet un meilleur contrôle des flux financiers, et s’inscrit dans une volonté d’automatisation des déclarations de TVA. Elle contribue également à l’économie de papier et renforce la transparence dans les échanges commerciaux.
La facturation électronique présente de nombreux avantages :
La facturation électronique s’applique dans plusieurs situations :
Pour se préparer, les entreprises doivent :
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations de facturation électronique risquent plusieurs sanctions :
La réforme fiscale impose plusieurs cas d’usage de la facturation électronique, notamment :