Points essentiels à retenir
L’obligation dépend de la position de l’entreprise dans la chaîne. L’opérateur amont transmet la référence DDS à son premier acheteur en aval ; ce dernier la conserve pendant au moins cinq ans, mais n’est pas tenu de la propager à ses propres acheteurs.
L’opérateur amont est l’acteur qui met pour la première fois un produit concerné sur le marché de l’Union européenne ou l’exporte. Après avoir mené sa diligence raisonnée et déposé la déclaration dans le système d’information européen, il reçoit un numéro de référence. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 du 13 juillet 2026 distingue ce numéro du numéro de vérification, défini comme un numéro de sécurité attribué par le système d’information.
L’opérateur amont doit communiquer le numéro de référence à son acheteur direct, qualifié de premier opérateur en aval ou premier commerçant. Selon la page de la Commission européenne sur les rôles et responsabilités, vérifiée en août 2026, ce premier acteur conserve les références DDS ou les identifiants de déclaration simplifiée pendant au moins cinq ans. Il n’a toutefois pas d’obligation générale de les transmettre à ses propres acheteurs.
Le calendrier révisé prévoit une application aux grandes et moyennes entreprises le 30 décembre 2026, puis à la plupart des micro et petites entreprises le 30 juin 2027. Les micro et petites entreprises déjà couvertes par le règlement Bois de l’Union restent concernées dès le 30 décembre 2026.
L’absence d’obligation de retransmission à chaque maillon ne signifie pas que la donnée doit disparaître des systèmes. Une entreprise peut décider de la propager vers son ERP, son WMS, son outil EDI ou son référentiel de traçabilité afin de répondre à une demande client, d’isoler un lot ou de documenter l’origine d’un mouvement.
Dans nos cadrages, Generix distingue donc deux niveaux : le socle réglementaire, déterminé par le rôle de l’entreprise, et le modèle de traçabilité interne, volontairement plus détaillé. Cette séparation évite de présenter une règle d’échange partenaire comme une obligation légale universelle, tout en préservant les informations nécessaires aux opérations.
Le DESADV est le support le plus cohérent pour rattacher la paire DDS au lot expédié. L’ORDRSP peut l’annoncer au niveau produit, tandis que PRICAT, ORDERS et INVOIC jouent des rôles complémentaires. Le WMS conserve ensuite le lien opérationnel avec le stock.
Le tableau suivant constitue une base de travail pour un mapping EANCOM ou EDIFACT. Il doit être ajusté au guide d’implémentation convenu avec chaque partenaire.
| Flux ou objet | Rôle recommandé | Granularité utile | Émetteur habituel | Caractère | Système maître conseillé |
|---|---|---|---|---|---|
| Fiche article / PRICAT | Informer qu’une référence s’applique à un produit | GTIN ou produit | Fournisseur ou propriétaire de la donnée | Volontaire ; insuffisant pour le lot | ERP ou MDM |
| ORDERS | Exprimer une exigence ou rappeler une référence déjà connue | Ligne de commande | Acheteur | Volontaire ; rarement source | ERP ou OMS acheteur |
| ORDRSP | Annoncer les paires DDS associées aux produits confirmés | Produit ; lot si déjà réservé | Fournisseur | Recommandé si la donnée est connue | ERP fournisseur ou référentiel réglementaire |
| DESADV | Décrire les références applicables à l’expédition réelle | Produit, lot ou numéro de série | Expéditeur ou 3PL mandaté | Support privilégié pour la granularité physique | ERP, WMS ou système d’expédition |
| INVOIC | Rappeler ou contrôler la référence au niveau facturé | Principalement GTIN | Fournisseur | Complémentaire | ERP de facturation |
| Enregistrement WMS | Relier DDS, lot, quantité, emplacement et mouvements | Lot, unité logistique ou stock | Entrepôt ou 3PL | Choix de traçabilité interne | WMS ou référentiel de traçabilité |
Le standard provisoire GS1 EUDR publié en septembre 2025 ajoute deux qualifiants EANCOM : DDR pour le numéro de référence et DDV pour le numéro de vérification. Ils sont portés dans des segments RFF au niveau produit ou inférieur, et non comme une référence générique d’en-tête.
La version la plus récente répertoriée en août 2026 reste la version provisoire p.0.0, comme le confirme le répertoire des standards GS1. Nous recommandons donc de versionner le guide de mapping et de prévoir une procédure de mise à jour : le choix technique est fondé sur un standard encore provisoire.
Le hub EDI ne doit pas devenir le propriétaire réglementaire de la donnée. Il assure sa transformation, son routage, ses contrôles de structure et sa supervision, tandis que le système ayant reçu ou créé la référence conserve l’autorité fonctionnelle.
L’ORDERS vient de l’acheteur, alors que la référence DDS provient généralement du fournisseur ou de l’opérateur amont. La commande peut demander la donnée, mais elle ne doit pas présumer de la paire exacte qui s’appliquera aux produits finalement confirmés et expédiés.
L’ORDRSP confirme les produits que le fournisseur prévoit de livrer. Il constitue donc le premier point cohérent pour communiquer une ou plusieurs paires référence-vérification lorsque celles-ci sont déjà déterminées. Le standard GS1 prévoit leur insertion dans deux segments RFF distincts et impose que le numéro de vérification suive la référence correspondante.
Dans la majorité des processus, l’ORDRSP reste limité à la granularité produit, car les lots ne sont pas encore affectés. Une granularité plus fine n’est pertinente que si la réservation des lots ou des numéros de série intervient dès la confirmation. Dans nos ateliers, nous vérifions ce moment d’allocation avant d’inscrire une règle DDS dans le mapping.
Une commande ouverte, une substitution d’article ou un changement d’approvisionnement peuvent rendre obsolète une référence transmise trop tôt. Le modèle ne doit donc pas stocker un unique champ DDS sur l’en-tête de commande. Il doit accepter :
Les règles de substitution doivent aussi être alignées avec les données de stock disponibles dans les différents canaux. La paire reçue dans l’ORDRSP est une annonce ; celle portée par l’expédition réelle doit rester prioritaire pour le rattachement physique.
La référence DDS devient exploitable lorsqu’elle est reliée à la composition réelle de l’expédition. Le DESADV permet d’associer les paires DDR/DDV aux produits, lots ou numéros de série, puis le WMS conserve cette filiation à la réception et pendant les mouvements.
Le DESADV décrit les unités logistiques, les produits et, selon le scénario, les lots, numéros de série ou dates d’expiration. Le standard provisoire GS1 le désigne comme le message privilégié lorsque la granularité doit dépasser le produit. Chaque paire utilise deux segments RFF, avec DDR puis DDV ; plusieurs paires nécessitent la répétition des groupes prévus.
Le positionnement exact dépend de la structure EANCOM retenue et du guide partenaire. Notre article sur les segments DESADV, le SSCC, la hiérarchie et le lot détaille les repères nécessaires pour aligner le message sur la réception.
À la réception, le WMS doit rapprocher le DESADV des unités réellement scannées. Un modèle robuste associe la paire DDS au GTIN, au lot, au SSCC et à la quantité, tout en conservant l’expéditeur, le propriétaire de l’information, le message d’origine et la date de réception.
Le numéro de vérification étant un numéro de sécurité, son affichage et son export peuvent faire l’objet de droits distincts. Notre approche consiste à conserver la paire sans la dissocier, mais à contrôler son exposition selon le profil utilisateur et le besoin métier.
Un même lot peut être réparti entre plusieurs palettes, tandis qu’une palette peut contenir plusieurs lots ou références DDS. Le rattachement doit donc être plusieurs-à-plusieurs et inclure les quantités concernées. Lors d’un fractionnement, la filiation est héritée par les unités filles ; lors d’un regroupement, toutes les références contributrices sont conservées.
Cette logique doit couvrir la réception, le transfert, la préparation, le reconditionnement et l’expédition. Un test de rappel de lot amont-aval permet de vérifier que les références restent retrouvables après ces transformations, sans dépendre uniquement des documents commerciaux.
PRICAT informe au niveau produit et INVOIC peut rappeler la référence, mais aucun de ces messages ne remplace la traçabilité par lot. La facture reste un document financier ; le registre opérationnel doit résider dans les systèmes logistiques et de traçabilité.
PRICAT peut transporter la paire DDS dans les segments RFF prévus au niveau article. Il convient lorsqu’une référence s’applique durablement à un GTIN ou pendant une période définie. Le standard GS1 précise toutefois que ce message ne prend pas en charge les granularités lot ou numéro de série.
Nous conseillons d’utiliser PRICAT comme mécanisme d’alignement ou de préinformation, avec des dates d’applicabilité et une identification claire du fournisseur de la donnée. Le DESADV doit ensuite confirmer les références réellement associées aux marchandises expédiées.
INVOIC peut rappeler les paires DDS sur les lignes facturées et faciliter un contrôle avec l’ORDRSP ou le DESADV. Selon le standard provisoire GS1 de septembre 2025, sa structure ne prend toutefois pas nativement en charge une granularité supérieure au GTIN pour les lots et numéros de série. Le SSCC peut être exprimé dans le cadre prévu, mais il ne reconstitue pas à lui seul la relation complète avec les lots.
Faire de la facture l’unique registre créerait également une dépendance au calendrier de facturation : une réception, un blocage qualité ou un mouvement de stock peut intervenir avant son émission. Les environnements WMS des 3PL doivent notamment séparer la preuve logistique, les données de stock et les éléments servant à la facturation.
Le déploiement doit partir d’un dictionnaire commun, puis progresser par tests de bout en bout avec chaque catégorie de partenaire. La priorité est de sécuriser l’ORDRSP, le DESADV et le rattachement WMS avant l’échéance du 30 décembre 2026.
Le dictionnaire doit définir séparément le numéro de référence DDS, l’identifiant éventuel de déclaration simplifiée et le numéro de vérification. Pour chaque donnée, il précise le format, la cardinalité, le niveau de rattachement, la source, les dates d’applicabilité et les droits d’accès.
Le plan de déploiement peut suivre les étapes suivantes :
Generix centralise le mapping, le routage, la supervision et l’onboarding des partenaires dans Generix Collaborative Network. Notre réseau documente plus de 300 interconnexions actives dans 50 pays et une bibliothèque de 3 000 mappings préconstruits. Ces capacités accélèrent l’intégration ; elles ne constituent pas, à elles seules, une garantie de conformité EUDR, qui dépend des rôles, des données et des procédures de chaque entreprise.
Pour préparer votre trajectoire, nous pouvons organiser un atelier de cadrage afin d’inventorier vos messages partenaires, définir le modèle référence-vérification-produit-lot, tester ORDRSP, DESADV et INVOIC, puis structurer la supervision. Découvrez notre logiciel EDI et Generix Collaborative Network.
En résumé
Le numéro de référence DDS est l’identifiant attribué par le système d’information européen à une déclaration de diligence raisonnée. Il doit être distingué du numéro de vérification associé, qui est un numéro de sécurité ; les deux données forment une paire à conserver sans ambiguïté.
L’opérateur amont transmet la référence à son premier acheteur en aval. Le premier opérateur en aval ou commerçant doit conserver les références DDS ou identifiants de déclaration simplifiée pendant au moins cinq ans, sans obligation générale de les transmettre à ses propres acheteurs.
L’ORDERS peut exprimer une exigence ou rappeler une référence déjà connue, mais il n’est généralement pas le point d’émission de la DDS. L’ORDRSP est plus cohérent lorsque la donnée vient du fournisseur, puis le DESADV confirme son application à l’expédition réelle.
La recommandation provisoire GS1 EANCOM utilise le segment RFF au niveau produit ou inférieur, avec le qualifiant DDR pour le numéro de référence et DDV pour le numéro de vérification. Le groupe de segments exact dépend du message et du guide d’implémentation convenu avec le partenaire.
Le DESADV décrit la composition réelle de l’expédition, notamment les unités logistiques, produits, lots et numéros de série. Il permet ainsi d’associer les paires DDR/DDV à une granularité physique que l’ORDRSP ou la facture ne connaissent pas toujours.
INVOIC peut transporter la référence DDS comme rappel ou point de contrôle, mais la facture ne remplace ni le DESADV ni le registre de stock. Par ailleurs, les acteurs en aval ne sont pas soumis à une obligation générale de retransmission du numéro à leurs propres acheteurs.
Le modèle doit prévoir une relation plusieurs-à-plusieurs entre les paires DDS, les produits, les lots et les quantités. Il faut également conserver les périodes d’applicabilité, le fournisseur de l’information, le message d’origine et l’historique des remplacements, sans écraser les anciennes associations.
Les références concernées doivent être conservées pendant au moins cinq ans. L’archivage doit préserver les associations permettant de retrouver les produits, fournisseurs, acheteurs, lots et transactions auxquels elles se rapportent.
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