Interopérabilité: Generix Group s’engage avec la FNFE

Les objectifs de la Charte d’interopérabilité de la FNFE

La Fédération Nationale de la Facture Électronique regroupe l’ensemble des acteurs publics et privés français de la facture électronique, et représente la France dans les instances européennes. Le 8 novembre 2019, elle a publié la première liste des opérateurs de facturation électronique qui s’engagent à respecter les règles d’interopérabilité décrites dans la charte récemment instaurée. Cette dernière comporte plusieurs objectifs :

• définir les modalités de l’interopérabilité (respect des standards de données préconisés, moyens d’attester de la réception des factures, etc.),
• donner aux émetteurs et aux récepteurs la possibilité de choisir un prestataire ouvert au marché et qui respecte la réglementation en vigueur,
• préciser et mettre en avant les bonnes pratiques de transmission des factures via les prestataires de service.

Concernant ce dernier point, la charte présente 10 règles majeures à respecter, parmi lesquelles :

• l’utilisation des syntaxes CEN 16931 et de formats standards et documentés comme XML UN/CEFACT CII D16B, UBL 2.1, Factur-X et UN-EDIFACT INVOIC D16B,
• la mise en place de règles d’identification de la facture d’origine lorsque les parties échangent à la fois un fichier de données et une représentation lisible de la facture,
• l’usage de protocoles de transmission standards et sécurisés permettant la gestion des acquittements de réception, tels que AS2, AS4 ou OFTP2,
• l’établissement de conventions d’interopérabilité décrivant les responsabilités de chaque opérateur, sur la base du contrat modèle de l’European E-invoicing Service Providers Association.

La charte reprend également les recommandations d’interopérabilité énoncées par les experts de l’« European Multi-stakeholder Forum on Electronic Invoicing », un groupe fondé au sein de la Commission européenne. Ces préconisations publiées en novembre 2018 mettent en lumière la nécessité de donner aux PME l’accès à l’e-invoicing et de conserver les paramètres d’un opérateur à l’autre en cas de changement de prestataire.

Generix Group, figure de proue de l’innovation européenne

Après sa participation au programme Connecting Europe Facility de la Commission européenne, Generix Group s’impose comme un accélérateur d’innovation en matière de facturation dématérialisée. Acteur majeur du secteur, le groupe travaille à l’amélioration constante de sa plateforme, qu’il souhaite ouverte, respectueuse des standards techniques et réglementaires, et capable de répondre à tous les principaux cas d’usage. Le but ? Offrir aux clients de Generix Group :

• une solution ouverte, qui se développe facilement à l’international,
• des coûts de déploiement réduits,
• le support des normes et standards européens exigés par la Commission européenne, dont les syntaxes CEN 16931, le protocole de transmission AS4 eSENS, les standards d’identification numérique e-IDAS et la connectivité à PEPPOL edelivery Network,
• le respect des réglementations et recommandations européennes pour plus de sécurité juridique dans les échanges.

En étant l’un des premiers signataires de la Charte d’interopérabilité de la FNFE, Generix Group se positionne une fois de plus comme un moteur de l’innovation à l’échelle européenne. La participation du groupe à ce projet témoigne une nouvelle fois de son engagement en faveur d’un marché unique de la facture électronique dans l’UE.