Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : l’État continue de poser ses jalons

Publié le 10 janvier 2023

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Generix Group
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Facture électronique

Mise à jour du 20 octobre 2023 : la mise en œuvre de la réforme a été de nouveau reportée, suite à un amendement au projet de loi de finances 2024. Elle entrera en vigueur à partir de la fin de l’année 2026. Lisez notre article : La généralisation de la facturation électronique reportée à fin 2026

Mi-novembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) conviait six grandes entreprises privées et publiques à rencontrer vingt prestataires candidats au futur statut de « plateforme de dématérialisation partenaire » (PDP). L’occasion pour Generix Group, retenu parmi ces prestataires, d’échanger avec ces grands comptes et les services de l’État sur les modalités à venir de l’e-facturation et de l’e-reporting fiscal. 

1er juillet 2024. Cette date est notée depuis plusieurs mois par les grandes entreprises françaises. À cette échéance, elles auront en effet obligation de traiter l’ensemble de leurs factures (entrantes et sortantes) sous forme numérique, ainsi que leur reporting fiscal1. Pour cela, elles devront recourir soit à des plateformes de dématérialisation privées, immatriculées par l’État, soit au futur  « portail public de facturation » (PPF).

 

Des attentes conformes au cahier des charges 

Organisée par la direction générale des finances publiques, la rencontre au ministère avait comme objectif de faire dialoguer les futurs utilisateurs des PDP avec une sélection de prestataires engagés dans la démarche d’agrément auprès de l’État. La DGFIP entendait aussi démontrer aux grands comptes qu’ils auront le choix entre une diversité de partenaires PDP.

« Les attentes exprimées par ces grandes entreprises recoupent les spécifications du cahier des charges de l’État, tant sur les aspects d’e-facturation que d’e-reporting fiscal, commente Christophe Viry, Product Marketing Director chez Generix Group. Leurs questions ont notamment porté sur les possibilités d’archivage numérique, les niveaux de service attendus (taux de disponibilité des plates-formes PDP, fonctionnement en mode 24/7/365), ou encore la possibilité de signature électronique ».

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En avance de phase

À ce jour, plus de 140 prestataires se sont portés candidats au statut de PDP. Pour être immatriculés, tous doivent être certifiés ISO 27001 et utiliser des clouds sécurisés conformes au référentiel SecNumCloud défini par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.


« La démarche d’immatriculation est longue et coûteuse, confie Christophe Viry. Au final, soit par abandon, soit par non sélection, le nombre de PDP agréé sera inférieur, tout en offrant aux entreprises une complète liberté de choix et la possibilité de mandater plusieurs PDP pour sécuriser leurs traitements d’e-reporting et d’e-facturation ».

Mi-2023, la liste officielle des prestataires labellisés sera rendue publique, soit un an avant l’entrée en vigueur de la dématérialisation totale des factures et du reporting fiscal pour les grandes entreprises. Face à un délai aussi réduit, les grands comptes et les candidats au statut de PDP travaillent de concert depuis plusieurs mois, sur la base des spécifications techniques disponibles.

 

Un signal adressé au marché

En faisant partie des prestataires sélectionnés par la DGFIP lors de la rencontre au ministère, Generix Group adresse un signal à ses clients et prospects. « Notre présence résulte à la fois de l’antériorité, du crédit et de la part de marché prépondérante dont nous disposons en France , résume Christophe Viry. De plus, Generix Group a participé activement à l’élaboration de cette réforme vers le « tout numérique », en concertation avec la DGFIP.

« Avant même l’immatriculation, Generix Group a déjà gagné des appels d’offres et signé de nombreux contrats en France, déclare Christophe Viry. Ceux-ci représentent déjà un volume annuel de 150 millions d’e-factures traités - sur les 2 milliards générées par an dans le pays. Système U souhaite ainsi nous confier la gestion numérique de ses 15 millions de factures annuelles » conclut-il.

 

Des prestataires de toute nature

Les prestataires ayant manifestés leur intention de devenir PDP sont de toutes tailles et natures :  soit généralistes (éditeurs de logiciels de comptabilité, de gestion, de paiement, de commerce électronique), soit liés à des filières d’activité (sociétés d’EDI dans l’optique, l’assurance …), soit des experts de la conformité ou encore spécialisés dans la numérisation des factures papier.


« Les prestataires liés à des filières spécifiques digitalisent avant tout des processus métiers. Ils vendent des prestations en amont de la facturation, par exemple la gestion des approvisionnements, des recrutements, des relations fournisseurs, analyse Christophe Viry. Quant aux banques et assurances candidates, elles ont la volonté de ne pas se faire désintermédier de services financiers comme l’affacturage, le financement ou le paiement. Nous aurons par ailleurs des opportunités commerciales avec certains de nos concurrents et des prestataires de factures électroniques qui ne veulent ou ne peuvent devenir PDP, et qui voudront, de fait, proposer notre offre à leurs clients ».

 

Les candidats PDP présents 

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Ces obligations s’étendront en janvier 2025 à toutes les entreprises de taille intermédiaire. Puis, un an après, à toutes les PME et micro entreprises.

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