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Facture électronique & EDI
January 10, 2023

PDP : l’État continue de poser ses jalons

Mise à jour du 20 octobre 2023 : la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique a de nouveau été reportée, à la suite de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est désormais prévue à compter de la fin de l’année 2026.

Dès mi-novembre 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réunissait six grandes entreprises privées et publiques afin de les mettre en relation avec une vingtaine de prestataires candidats au futur statut de Plateforme Agréée (PA). Cette rencontre a permis d’ouvrir un dialogue direct entre grands comptes, administration et acteurs de l’écosystème sur les modalités à venir de la facturation électronique et du e-reporting fiscal.
Sélectionné parmi ces prestataires, Generix Group a ainsi pu échanger avec les entreprises et les services de l’État sur les contours opérationnels de la réforme et ses implications concrètes.

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Une échéance initiale repoussée, mais des enjeux inchangés

Le 1er juillet 2024 constituait, pendant plusieurs mois, une date de référence pour les grandes entreprises françaises. À cette échéance, elles devaient initialement être en mesure de traiter l’ensemble de leurs factures entrantes et sortantes sous forme numérique, ainsi que leur reporting fiscal.
Depuis, le calendrier a été ajusté : la réforme de la facturation électronique prévoit désormais une entrée en vigueur progressive à compter du 1er septembre 2026, puis une généralisation au 1er septembre 2027.

Dans ce nouveau cadre, les entreprises devront obligatoirement recourir à des Plateformes Agréées (PA) immatriculées par l’administration fiscale. Le Portail Public de Facturation (PPF), désormais recentré sur ses fonctions socles, ne constitue plus une plateforme opérationnelle d’émission et de réception de factures.

Des attentes alignées avec le cahier des charges de l’État

Organisée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la rencontre au ministère avait pour objectif de faire dialoguer les futurs utilisateurs de la réforme avec une sélection de prestataires engagés dans la démarche d’agrément en tant que Plateformes Agréées. L’administration entendait également démontrer aux grands comptes qu’ils disposeront d’un choix réel et diversifié de partenaires agréés.

« Les attentes exprimées par ces grandes entreprises recoupent très largement les spécifications du cahier des charges de l’État, tant sur les aspects de facturation électronique que de e-reporting fiscal », commente Christophe Viry, Product Marketing Director chez Generix Group.
« Les échanges ont notamment porté sur les possibilités d’archivage électronique, les niveaux de service attendus — taux de disponibilité des plateformes, fonctionnement en mode 24/7/365 — ainsi que sur les dispositifs de signature électronique ».

Un écosystème de Plateformes Agréées structuré en amont

À ce stade, de nombreux prestataires se sont portés candidats au statut de Plateforme Agréée. Pour obtenir cet agrément, tous doivent répondre à des exigences élevées, notamment être certifiés ISO 27001 et s’appuyer sur des infrastructures cloud sécurisées, conformes aux référentiels de sécurité définis par les autorités compétentes.

« La démarche d’agrément est longue et coûteuse », souligne Christophe Viry. « Au final, par abandon ou par non-sélection, le nombre de Plateformes Agréées sera plus restreint, tout en garantissant aux entreprises une liberté de choix et la possibilité de mandater plusieurs PA afin de sécuriser leurs flux de facturation électronique et de e-reporting ».

Si les premières communications prévoyaient une publication rapide de la liste officielle des plateformes, le calendrier a été ajusté pour s’aligner sur la trajectoire actuelle de la réforme. Dans ce contexte, grands comptes et candidats au statut de PA travaillent depuis plusieurs mois en étroite collaboration, sur la base des spécifications techniques progressivement stabilisées.

Un signal clair adressé au marché

La participation de Generix Group aux échanges organisés par la DGFiP constitue un signal fort adressé aux entreprises.
« Notre présence s’explique par notre antériorité, notre crédibilité et la part de marché significative dont nous disposons en France », résume Christophe Viry. « Generix Group a également contribué activement, en concertation avec la DGFiP, à la construction de cette réforme vers une facturation totalement numérique ».

Avant même l’obtention définitive de l’agrément, Generix Group annonce avoir déjà remporté plusieurs appels d’offres et signé de nombreux contrats en France.
« Ces engagements représentent déjà un volume annuel de 150 millions de factures électroniques traitées, sur les près de 2 milliards de factures émises chaque année dans le pays. À titre d’exemple, Système U souhaite nous confier la gestion numérique de 15 millions de factures annuelles », précise Christophe Viry.

Des Plateformes Agréées aux profils variés

Les prestataires engagés dans la démarche d’agrément en tant que Plateformes Agréées présentent des profils très divers : éditeurs de logiciels généralistes (comptabilité, gestion, paiement, commerce électronique), acteurs spécialisés par filière (EDI, assurance, optique…), experts de la conformité ou encore spécialistes de la numérisation des factures papier.

« Les acteurs issus de filières spécifiques digitalisent avant tout des processus métiers amont, comme la gestion des approvisionnements, des recrutements ou des relations fournisseurs », analyse Christophe Viry.
« Quant aux banques et aux assurances candidates, elles cherchent à préserver leur rôle sur des services financiers clés tels que l’affacturage, le financement ou le paiement. Enfin, des opportunités de collaboration émergeront avec certains acteurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent devenir Plateformes Agréées, mais qui choisiront d’intégrer notre offre pour accompagner leurs clients ».

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