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Facture électronique & EDI
December 12, 2022

PPF et PA: vers un standard unique en 2025

Si la dématérialisation des factures s’est largement diffusée en France depuis les années 2000, le cadre réglementaire vient désormais en accélérer et en structurer la généralisation. Entre 2026 et 2027, toutes les entreprises établies en France devront être en mesure de gérer, via des plateformes, l’ensemble de leurs factures émises et reçues, ainsi que les données de transactions et de paiement destinées à l’administration fiscale.

À cette échéance, la réforme de la facturation électronique et du e-reporting imposera un nouveau mode de fonctionnement, fondé sur l’intermédiation de plateformes. Deux options s’offriront aux entreprises : s’appuyer sur les services socles maintenus par l’État, centrés sur l’annuaire et la collecte des données fiscales, ou recourir à des prestataires privés agréés par l’administration fiscale, appelés Plateformes Agréées (PA).
Ce nouveau cadre redessine en profondeur le paysage légal, technique et opérationnel de la facturation en France.

Deux logiques majeures ont motivé la généralisation de l’e-facturation et du e-reporting fiscal. La première, et la plus structurante, concerne la lutte contre la fraude à la TVA, estimée à près de 15 milliards d’euros par an en France. La seconde porte sur les gains de productivité et les économies induites par la digitalisation des processus de facturation, évalués à environ 5 milliards d’euros à l’échelle nationale.

Dans ce contexte, l’État a fait le choix de s’appuyer sur un écosystème de Plateformes Agréées, capables d’assurer à la fois la conformité réglementaire et l’intégration de la facturation électronique dans les processus comptables et financiers des entreprises. Comme le résume Christophe Viry, Product Marketing Manager – B2B Integration & Collaboration chez Generix Group :
« Cette réforme ne constitue pas un chantier isolé. Elle s’inscrit dans une démarche globale de mise en conformité, qui touche les processus comptables et fiscaux, le contrôle des données fournisseurs, les circuits de réconciliation et d’approbation, ainsi que les paiements. »

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Les Plateformes Agréées, vectrices de services à valeur ajoutée

Dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique, l’abandon du portail public de facturation a clarifié la répartition des rôles. La plateforme de l’État conserve désormais un périmètre recentré sur l’annuaire d’interopérabilité et la centralisation des données de e-reporting, tandis que les Plateformes Agréées (PA) deviennent le point d’entrée opérationnel unique pour les entreprises.

Dès lors, pour les PME, et a fortiori pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands comptes, les Plateformes Agréées constituent des acteurs indispensables, en proposant bien plus que la seule conformité réglementaire. Selon les choix des entreprises, ces plateformes peuvent couvrir notamment les missions suivantes :

  • proposer un service de facturation électronique couvrant l’ensemble des partenaires commerciaux et des pays, sans se limiter aux échanges domestiques ;
  • recevoir, transmettre, émettre et contrôler des factures électroniques entre entreprises et fournisseurs ;
  • convertir les factures fournisseurs dans le format cible choisi par le client, tout en garantissant l’intégrité, l’authenticité, la lisibilité et l’exhaustivité des données ;
  • extraire et transmettre à l’administration fiscale les données de paiement pour l’ensemble des opérations, les données de facturation (identification du client et du fournisseur, TVA due, taux appliqué), ainsi que les informations relatives aux transactions ne donnant pas lieu à une facture électronique ;
  • étendre la digitalisation de la facture à l’ensemble du processus comptable, avec des services de réconciliation, d’approbation, de gestion des litiges, de paiements automatisés et de lettrage bancaire ;
  • intégrer, au-delà de la facture, l’ensemble du flux documentaire dans des processus Purchase-to-Pay ou Order-to-Cash, avec un pilotage global des opérations.

Comme le précise Christophe Viry, « pour les entreprises assujetties à la TVA en France, l’administration exigera que les factures émises fassent l’objet d’un contrôle avant transmission au client, via un dispositif de contrôle transactionnel continu (CTC). Pour les opérations réalisées avec des particuliers ou des entreprises étrangères, des obligations de e-reporting s’appliqueront aux flux de facturation entrants et sortants hors domestique, aux transactions B2C ainsi qu’aux encaissements liés aux prestations de services ».

Jusqu’à 10 euros d’économie pour une facture reçue

Les grandes entreprises ont largement anticipé la réforme et ont, pour beaucoup, engagé des appels d’offres afin de sélectionner une ou plusieurs Plateformes Agréées. La contrainte réglementaire est en effet perçue comme un levier de performance financière.
« En combinant conformité réglementaire et digitalisation des processus, il est possible d’économiser jusqu’à 10 euros par facture reçue et 6 euros par facture émise », souligne Christophe Viry.

Environ deux tiers de ces gains proviennent de l’automatisation d’éléments clés : extraction des données, gestion des litiges, mise en paiement, automatisation du lettrage bancaire, c’est-à-dire la comparaison entre les écritures de paiement et les factures correspondantes.

Le potentiel est considérable au regard des volumes concernés. À titre d’exemple, Generix traite pour ses clients plusieurs centaines de millions de factures électroniques par an, illustrant l’ampleur des gains opérationnels accessibles lorsque la facturation électronique est pleinement intégrée aux processus métiers.

Quel calendrier pour l’e-facturation via les Plateformes Agréées ?

Le calendrier de la réforme repose désormais exclusivement sur les Plateformes Agréées, selon un déploiement progressif par taille d’entreprise :

  • 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises ; obligation d’émission et de e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI ;
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émission et de e-reporting pour les PME et les micro-entreprises.

Ce phasage vise à sécuriser la montée en charge de l’écosystème, tout en laissant aux entreprises le temps nécessaire pour adapter leurs outils et leurs processus.

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