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Facture électronique
November 25, 2019

Generix Group signe la charte d’interopérabilité pour la transmission des factures de la Fédération Nationale de la Facture Électronique

Generix Group est parmi les premiers signataires de la charte d’interopérabilité déployée par la Fédération Nationale de la Facture Électronique. Le Groupe s’engage de nouveau en faveur de l’interopérabilité dans le domaine de la facture électronique en étant parmi les 6 premiers opérateurs signataires de cette charte. La FNFE, association regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés français dans le contexte du déploiement de la facture électronique et représentant la France dans les instances européennes, a publié le 8 novembre la première liste des opérateurs s’engageant à respecter les règles d’interopérabilité décrites dans ladite charte.

Communiqué de presse

« Acteur majeur de la facture électronique, nous innovons régulièrement pour le bénéfice de nos clients en délivrant une plateforme ouverte, couvrant les principaux cas d’usages et respectant les standards techniques et réglementaires. La Commission européenne, avec son programme Connecting Europe Facility, a d’ailleurs retenu Generix Group pour plusieurs projets en faveur de la construction d’un marché unique de la facture électronique » Christophe Viry, Product Marketing Manager, Generix Group La « charte d’interopérabilité pour la transmission des factures électroniques » s’est fixé comme principaux objectifs de :

  • Formaliser les bonnes pratiques en matière de transmission de factures grâce à des prestataires de service,
  • Permettre aux émetteurs et récepteurs de choisir librement leur prestataire en ayant l’assurance de son ouverture au marché et de son respect de la règlementation en vigueur,
  • Préciser les éléments qui rendent possible l’interopérabilité : la manière de constituer les originaux pour le compte de tiers, le respect des standards de données préconisés, les moyens d’attester de la réception des factures et d’échanger en cas d’erreur.

Dans son volet « bonnes pratiques pour une transmission conforme », la charte édicte 10 principales règles à respecter. Elle recommande notamment :

  • L’utilisation des syntaxes CEN 16931, de formats standards et documentés : XML UN/CEFACT CII D16B, UBL 2.1, Factur-X et UN-EDIFACT INVOIC D16B,
  • Des règles d’identification de la facture d’origine lorsque les parties échangent à la fois un fichier de données et une représentation lisible de la facture,
  • L’usage de protocoles de transmission standards et sécurisés permettant la gestion des acquittements de réception tels que AS2, AS4, OFTP2, …
  • L’établissement de convention d’interopérabilité décrivant les responsabilités de chaque opérateur sur le modèle du contrat de l’European Einvoicing Service Providers Association.

Enfin, la charte rappelle les recommandations d’interopérabilité définies au sein de la Commission européenne par le groupe d’experts « European Multi-stakeholder Forum on Electronic Invoicing ». Ces dernières, publiées en novembre 2018, insistent sur la nécessité de faciliter l’accession des PME à la facture électronique, le portage de paramètre d’un opérateur à l’autre en cas de changement de prestataire, et encourage la constitution d’un marché unique européen de la facture électronique.

Generix Group s’inscrit dans cette dynamique en proposant à l’ensemble de ses clients des solutions adaptés à leurs besoins.

  • Une solution ouverte et rapide à déployer à l’international,
  • Des coûts de déploiement réduit,
  • Le support des normes et standards européens exigés par la Commission européenne dont les syntaxes CEN 16931, le protocole de transmission AS4 eSENS, les standards d’identification numérique e-IDAS et la connectivité à PEPPOL edelivery Network,
  • Un respect des règlementations et recommandations européennes pour plus de sécurité. juridique dans les échanges.

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