Intégrité : définition

La facturation électronique repose sur trois grands piliers : l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité. Dans ce contexte, la notion d’intégrité consiste à garantir que le contenu d’une facture soit inaltérable. Cela doit être vrai aussi bien lors d’un échange que tout au long de la durée légale d’archivage de la facture.

Celle-ci est de :

• 5 ans dans le domaine commercial ;
• 6 ans dans le domaine fiscal ;
• 10 ans pour les pièces justificatives dans le domaine comptable

Pour assurer l’inaltérabilité des factures, la loi anti-fraude à la TVA, entrée en vigueur en 2018, impose de sceller lors de son édition (impression papier ou édition électronique) toute donnée relative à une facture enregistrée dans une base de données.