Règlement eIDAS

Règlement eIDAS : définition

Le règlement n° 910/2014, dit eIDAS, assure la sécurité des transactions électroniques du marché intérieur de l’Union européenne. Il établit des conditions communes entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques pour garantir l’authenticité des données et des interactions numériques. Cependant, les principaux utilisateurs concernés par le règlement eIDAS sont les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance de l’Union européenne. Avec l’émergence du marché numérique, le règlement eIDAS permet de faciliter les échanges : il assure notamment la sécurité des documents signés électroniquement et abroge la directive 1999/93/CE.