Signature électronique

Signature électronique : définition

L’émargement d’un document numérique peut être fait par un système d’authentification unique : la signature électronique. Contrairement à la version manuscrite, qui est visuelle, la signature électronique est composée d’une suite de caractères. Autorisée depuis le 13 mars 2000 par l’État français, date à laquelle la loi est entrée en vigueur, la signature électronique revêt les mêmes caractéristiques qu’une signature classique : d’après l’article 1367 du Code civil, « elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. » La signature électronique, au même titre que la signature classique, marque le consentement du signataire. Cependant, un document signé numériquement ne peut être falsifié : son authenticité est donc validée par un véritable sceau électronique, qui augmente les garanties d’une signature classique.