
Les cas d’usage prévus par la réforme française de la facture électronique
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Generix fournit des Schematrons universels pour améliorer l’interopérabilité de la facturation électronique entre les PDP Lire le communiqué
A retenir
Avec l’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique en France, le rôle des PDP – plateformes de dématérialisation partenaires – devient central dans la conformité des échanges B2B. Ce nouveau statut, encadré par l’administration fiscale, impose aux entreprises de repenser leurs flux de facturation. Dans ce contexte, Generix propose une solution complète et conforme aux exigences réglementaires, pour sécuriser et automatiser chaque étape du processus.
Ce glossaire vous aide à comprendre ce qu’est une PDP, son fonctionnement et les bénéfices qu’une entreprise peut en tirer.
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un acteur habilité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques dans le cadre de la réforme fiscale française. Dès 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront passer par une PDP ou par le Portail Public de Facturation (PPF) pour envoyer et recevoir leurs factures. Contrairement à une simple plateforme de dématérialisation, la PDP a l’obligation de transmettre également des données fiscales à l’administration, assurant ainsi un contrôle et une traçabilité complète des flux.
Il est essentiel de bien distinguer les différents intervenants :
Toutes les entreprises françaises seront concernées, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Les PDP devront respecter un cahier des charges strict émis par la DGFiP :
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Une PDP agit comme un relais technique et réglementaire entre les entreprises et l’administration fiscale. Elle prend en charge :
Ce processus automatisé garantit un haut niveau de fiabilité et une traçabilité complète.
Pour être conforme, une PDP doit traiter des formats standards :
Ces formats permettent d’assurer l’interopérabilité entre systèmes différents, tout en garantissant la conformité fiscale.
La PDP transmet à la DGFiP :
Cette interconnexion repose sur une infrastructure sécurisée et des APIs réglementées.
Faire appel à une PDP immatriculée par la DGFiP permet à une entreprise de répondre pleinement aux exigences réglementaires de la réforme 2026. Ces plateformes ont été auditées pour garantir :
L’utilisation d’une PDP permet ainsi de limiter les risques de sanctions pour non-conformité et d’assurer un pilotage fiable de la facturation.
Une PDP certifiée permet d’automatiser l’ensemble du processus de facturation, depuis l’émission jusqu’au reporting, en intégrant directement les flux aux outils de gestion déjà utilisés (ERP, logiciels comptables). Résultat :
En contrôlant la validité des factures avant transmission, une PDP certifiée limite les risques :
Lancée en 2020 par la DGFiP, la réforme fiscale de la facture électronique repose sur des PDP immatriculées, seules habilitées désormais à traiter les factures des entreprises. Conformément à la procédure, nous avons déposé une demande d’immatriculation dès mai 2023, et nous nous félicitons à présent d’être l’une des premières PDP immatriculées (n°0002). Ce référencement nous permettra d’agir en qualité de tiers de confiance et d’opérer, pour le compte de nos clients, des services d’émission et de réception de factures électroniques, de gestion des entreprises dans l’annuaire national et de collecte des données de e-reporting à destination de l’administration.
Dans un flux fournisseur classique, une PDP permet :
Côté client, les factures reçues via une PDP sont validées, horodatées, puis injectées dans les outils comptables, avec un suivi des statuts en temps réel. Ce fonctionnement optimise la visibilité financière et réduit les litiges liés à la facturation.
La dématérialisation structurée des factures permet :
À grande échelle, ces gains ont un impact direct sur la performance financière et la compétitivité.
Les PDP modernes sont conçues pour s’interfacer avec les principales solutions ERP du marché. Cette intégration fluide permet :
Generix propose une solution complète de gestion de la facturation électronique, intégrant les exigences de la réforme 2026. Bien que l’entreprise ne soit pas encore officiellement immatriculée en tant que PDP (à date), elle accompagne ses clients dans la mise en conformité en leur fournissant une plateforme évolutive, interopérable avec les futures PDP et intégrée à l’ensemble de son écosystème applicatif.
Cette approche modulaire permet de :
Les solutions Generix sont conçues pour anticiper les évolutions réglementaires, notamment via une veille légale intégrée et des mises à jour régulières. L’objectif : offrir un environnement sécurisé, conforme et évolutif, capable de s’adapter à chaque organisation.
L’intégration native avec les autres solutions de la suite Generix (EDI, portail fournisseur, intégration B2B, etc.) permet de centraliser l’ensemble des flux documentaires et transactionnels. Cela facilite le pilotage global des processus de dématérialisation, tout en assurant une cohérence entre les flux amont et aval.
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Un opérateur de dématérialisation (OD) traite techniquement les factures mais ne peut pas transmettre les données fiscales à l’administration. Seule une PDP immatriculée est autorisée à le faire. L’OD doit donc passer par une PDP ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Oui, chaque entreprise peut librement sélectionner la PDP qui correspond le mieux à ses besoins, à condition que celle-ci soit immatriculée par la DGFiP et figure sur la liste officielle.
Les PDP doivent être capables de gérer les formats structurés imposés par la réforme : Factur-X, UBL et CII. Ces formats assurent l’interopérabilité et la conformité avec les standards fiscaux.
La DGFiP publie une liste officielle des PDP immatriculées. Cette liste est régulièrement mise à jour et consultable sur le site de l’administration fiscale.
Oui, pour les entreprises ne souhaitant pas passer par le PPF, l’utilisation d’une PDP immatriculée sera obligatoire pour assurer la transmission des factures et des données à la DGFiP.
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