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Rédigé par
Christophe Viry
Product & Marketing Director / E-Invoicing Program Lead chez Generix
Christophe Viry est Product & Marketing Director et pilote le programme de facturation électronique de Generix. Expert de l’e-invoicing, de l’EDI et de l’intégration B2B, il accompagne les entreprises dans leur mise en conformité fiscale, la dématérialisation de leurs échanges et l’interopérabilité de leurs systèmes, en conciliant exigences réglementaires et performance opérationnelle.
L’article en bref
La réforme de la facturation électronique en France impose aux entreprises d’émettre et de recevoir leurs factures B2B via des Plateformes Agréées (PA) et des Opérateurs de Dématérialisation (OD). L’API PA est l’interface technique qui permet à ces acteurs d’échanger les flux de factures et de données fiscales de façon normalisée.
L’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) a publié les spécifications initiales, accompagnées d’un swagger décrivant les endpoints et les formats attendus[1]. Ces spécifications servent de base technique aux travaux de standardisation menés par le sous-groupe n°5 de la commission AFNOR, chargé de définir le périmètre minimal de l’API.
La norme AFNOR XP Z12-013 encadre plus largement la normalisation des interfaces entre les systèmes d’information des entreprises et les plateformes de dématérialisation partenaires[2]. L’API PA s’inscrit dans ce cadre normatif pour garantir l’interopérabilité entre plateformes de tous les acteurs du circuit de conformité.
L’objectif principal de cette API standardisée est double :
Au-delà de ces deux objectifs, l’API standardisée supprime la dépendance technologique à un fournisseur unique. Les éditeurs de logiciels et les ERP n’ont plus à maintenir autant de connecteurs propriétaires qu’il existe de Plateformes Agréées sur le marché. Un seul connecteur conforme à la norme AFNOR suffit pour interagir avec l’ensemble des PA.
Cette standardisation réduit mécaniquement les coûts d’intégration et de maintenance pour les éditeurs. Elle garantit aussi la portabilité des flux : une entreprise assujettie peut changer de PA sans refondre son système d’information, ce qui préserve sa liberté de choix et celle de ses partenaires commerciaux.
| Critère | API propriétaire | API AFNOR standardisée |
|---|---|---|
| Connecteurs | Un développement spécifique par PA | Un connecteur unique pour toutes les PA |
| Coûts d’intégration | Elevés, croissants avec le nombre de PA | Réduits, mutualisés |
| Portabilité des flux | Stabilisée par le fournisseur | Garantie par la norme |
| Maintenance | Mise à jour par connecteur | Mise à jour unique |
Le sous-groupe n°5 travaille actuellement à la définition du périmètre minimal de l’API, basé sur les spécifications initiales de l’AIFE. Cette API universelle couvrira les domaines suivants :
Ces quatre domaines regroupent les flux structurants de la réforme. Le Flux 2 couvre les échanges entre plateformes agréées (de PA à PA), le Flux 6 la transmission à l’administration fiscale, et les Flux 10, 11 et 12 le e-reporting, c’est-à-dire l’envoi des données de transaction à la DGFIP[3].
L’annuaire occupe une place centrale : il référence l’ensemble des PA et des opérateurs de dématérialisation (OD), et permet d’identifier les partenaires de chaque entreprise assujettie. Sans annuaire fiable, le routage des factures entre plateformes devient impossible.
Le cycle de vie d’une facture comprend plusieurs étapes : la soumission par l’émetteur, la vérification de son statut, l’acceptation ou le refus par le destinataire, puis l’archivage légal. L’API standardisée permet à chaque acteur d’interroger et de mettre à jour ces statuts de façon homogène, quelle que soit la plateforme concernée.
| Flux | Description | Sens d’échange |
|---|---|---|
| Flux 2 | Transmission de factures entre PA | PA vers PA |
| Flux 6 | Transmission à l’administration | PA vers DGFiP |
| Flux 10/11/12 | E-reporting des données de transaction | PA vers administration |
L’API PA standardisée mobilise plusieurs protocoles d’échange pour couvrir des cas d’usage variés. Le protocole REST gère les interactions web synchrones, comme la consultation de l’annuaire ou la vérification du statut d’une facture. Le SFTP assure le transfert de fichiers par lots, tandis qu’AS2 et AS4 facilitent un échange point à point entre systèmes d’information.
L’authentification s’appuie sur OAuth 2.0, avec des tokens JWT et des certificats pour identifier les acteurs. L’API utilise le JSON pour les échanges via REST et le XML pour les factures structurées transmises par SFTP ou AS2/AS4.
Trois formats de facture électronique sont pris en charge : UBL (Universal Business Language), CII (UN/CEFACT Cross Industry Invoice) et Factur-X, qui combine un PDF lisible et un fichier XML structuré. La documentation technique, disponible au format Swagger/OpenAPI, permet de générer automatiquement des clients dans votre langage de programmation.
Une sandbox vous permet de tester l’API avant la mise en production. Vous pouvez simuler les flux, valider vos intégrations et identifier les erreurs sans risque. Les limites techniques actuelles concernent la gestion des erreurs (codes de retour, retry, timeout) et la pagination des résultats pour les requêtes volumineuses. Le sous-groupe n°5 traite actuellement ces points.
En collaboration avec la DGFIP, l’AFNOR et le FNFE, Generix et Docoon ont pris les devants en organisant des réunions anticipées pour structurer les travaux de ce sous-groupe.
📅 Première réunion : 12 mars 2024, soit deux mois avant le lancement officiel prévu en mai.
Cette initiative vise à rassembler les PA membres de la commission AFNOR afin de définir une API standard, essentielle pour assurer une interopérabilité efficace entre les différents acteurs de la réforme.
En tant qu’acteur de la Supply Chain et Plateforme Agréée, nous participons activement à la construction de cette norme. Notre présence au sein du sous-groupe n°5 nous permet d’apporter une vision métier concrète, nourrie par la gestion quotidienne des flux de facturation électronique entre entreprises. D’autres PA et OD participent également aux travaux, ce qui garantit que la norme reflète la diversité des cas d’usage du marché.
L’objectif est de livrer une première version de l’API dans les prochains mois, afin d’accélérer la mise en conformité des entreprises et d’optimiser l’interconnexion entre assujettis, OD et PA
Ce calendrier suit les échéances de la réforme de la facturation électronique, dont le déploiement est progressif selon la taille des entreprises assujetties[3]. Une sandbox fondée sur les spécifications OpenAPI permet aux éditeurs de logiciels et aux DSI de tester l’API avant la mise en production, ce qui réduit les risques d’intégration au moment du basculement.
Generix est Plateforme Agréée et co-constructeur de la norme AFNOR XP Z12-013. Notre solution de facturation électronique s’intègre à la Supply Chain : elle gère les flux de bout en bout, de l’émission à la réception, en passant par le routage, la réconciliation et l’archivage légal.
L’automatisation des processus comptables fiabilise votre conformité fiscale et réduit vos coûts de traitement. En choisissant une Plateforme Agréée qui co-construit la norme, vous bénéficiez d’une expertise technique directement issue des travaux de standardisation en cours.
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L’API PA standardisée constitue le socle technique de l’interopérabilité pour la facturation électronique en France. Trois points clés résument la situation : un connecteur unique pour toutes les PA conformes à la norme AFNOR XP Z12-013, des protocoles ouverts (REST, SFTP, AS2, AS4) et un calendrier qui impose de préparer l’intégration dès maintenant. Anticipez cette étape pour respecter les échéances de la réforme.
L’API PA est une interface normalisée par l’AFNOR (norme XP Z12-013). Elle permet aux opérateurs de dématérialisation de se connecter aux plateformes agréées pour échanger des factures électroniques et des données de e-reporting, sans connecteur propriétaire.
L’API propriétaire nécessite un développement spécifique pour chaque plateforme agréée. À l’inverse, l’API AFNOR offre un connecteur unique pour toutes les PA conformes à la norme XP Z12-013, ce qui réduit les coûts d’intégration et garantit la portabilité des flux.
L’API supporte les formats UBL, CII (UN/CEFACT) et Factur-X. Ces factures s’échangent en JSON ou XML selon le protocole utilisé : REST pour les interactions synchrones, SFTP, AS2 ou AS4 pour les transferts de fichiers.
Une première version est attendue dans les prochains mois, avec une sandbox pour tester l’outil avant la mise en production. Le calendrier suit les travaux du sous-groupe n°5 de la commission AFNOR et s’aligne sur les échéances de la réforme de la facturation électronique.
Une sandbox basée sur les spécifications OpenAPI/Swagger permet de simuler les flux et de valider l’intégration avant le déploiement. Vous pouvez ainsi tester les endpoints, les formats et la gestion des erreurs sans risque.
Oui. Nous sommes Plateforme Agréée et co-constructeur actif de la norme AFNOR XP Z12-013. Nous participons au sous-groupe n°5 de la commission AFNOR, chargé de définir le périmètre minimal de l’API standardisée.
[1] AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État), Spécifications externes de l’API PDP/PA, https://www.economie.gouv.fr/aife, 2024
[2] AFNOR, Commission de normalisation XP Z12-013, https://www.afnor.org, 2024
[3] DGFIP, Réforme de la facturation électronique, https://www.economie.gouv.fr/dgfip, 2024
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