
Les cas d’usage prévus par la réforme française de la facture électronique
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Alors que l’obligation de facturation électronique se rapproche à grands pas en France, les entreprises doivent s’assurer d’être techniquement prêtes et fiscalement conformes. Loin de se résumer à un simple fichier numérique, la facture électronique s’inscrit dans un cadre légal strict, avec des formats normalisés et un circuit de transmission réglementé. Pour les directions financières et les DAF, elle constitue un levier stratégique pour automatiser les processus comptables, sécuriser les échanges et réduire les délais de paiement. Avec plus de 800 millions de factures traitées par an, Generix se positionne comme un acteur central de cette transformation, en proposant une plateforme de facturation électronique compatible avec la réforme, interopérable et pensée pour la performance.
La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous format électronique structuré, garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité. Elle doit respecter les exigences légales fixées par l’administration fiscale, notamment en matière de format (XML structuré), de transmission via des plateformes agréées (PA) et de conservation. Contrairement à une facture dématérialisée, souvent assimilée à un simple PDF envoyé par email, la facture électronique intègre des données lisibles par des systèmes automatisés, ce qui permet leur traitement sans intervention humaine.
À noter : depuis la réforme française, une facture PDF seule n’est plus considérée comme une facture électronique si elle ne suit pas le cadre normatif imposé par l’administration (structure, transmission, archivage).
Pour être considérée comme conforme, la facture électronique doit respecter un des formats définis par la norme européenne EN 16931 :
Ces formats assurent l’interopérabilité entre systèmes d’information, tout en permettant un contrôle fiscal automatisé. Le choix du format dépend du secteur d’activité, des outils comptables utilisés et du type de relation client/fournisseur.
Le conseil de nos experts
Les échanges entre entreprises peuvent se faire dans les formats structurés UBL ou CII. Entre pays de l’Union Européenne, le format Peppol BIS Billing commence à se positionner comme une référence, et aussi avec certains pays hors UE. Le format Factur-X a un intérêt dans la facturation B2C, permettant de transmettre la facture au consommateur en PDF lisible, et de fournir un fichier structuré à sa plateforme agréée pour répondre aux exigences de e-reporting. En fonction des volumes, il est possible de faire du Factur-X pour l’ensemble des flux français, mais pas pour l’international. Dans tous les cas, il sera pertinent de se préparer à gérer plusieurs formats.
La réforme sur la facturation électronique en France prévoit l’obligation progressive d’émettre et de recevoir des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA. À partir de 2026, toutes les entreprises devront s’y conformer, selon un calendrier établi par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette obligation repose sur deux principes :
Les entreprises doivent ainsi adapter leur système d’information pour intégrer des solutions compatibles avec cette nouvelle architecture.
Rappel :
Les grandes entreprises et ETI seront les premières concernées (dès septembre 2026), suivies des PME et TPE en 2027
Au-delà de l’obligation légale, la facture électronique représente une opportunité pour rationaliser les processus comptables et financiers. Elle permet :
Optimisation de la trésorerie : anticipation des encaissements, meilleure gestion des relances et rapprochements bancaires.
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Une facture électronique suit un processus normé, de sa création à son archivage :
Archivage : la facture est conservée pour une durée légale de 10 ans dans un système d’archivage électronique sécurisé. L’authenticité et l’intégrité peuvent être assurées via une piste d’audit fiable, une signature électronique ou par la piste EDI, recommandée par Generix.
Utile :
On doit choisir entre 3 voies :
Les flux de factures électroniques s’articulent autour d’un nouveau schéma en Y, imposé par la DGFIP :
Ce modèle garantit la traçabilité complète, limite les erreurs de traitement et permet à l’État de renforcer le contrôle de la TVA. Adopter une Plateforme Agréée permet de gérer vos factures dans tous les formats, avec une seule connexion sécurisée à votre SI.
La généralisation de la facture électronique s’inscrit dans une réforme progressive, selon le calendrier suivant :
Les entreprises doivent se mettre en conformité en anticipant plusieurs chantiers :
La réforme ne se limite pas aux factures simples. Elle couvre également des cas plus complexes que chaque entreprise doit anticiper :
Affacturage : gestion des cessions de créance, transmission à la plateforme par le factor.
Generix Invoice Services est une Plateforme Agréée immatriculée n°0002, reconnue par la DGFIP. Elle permet aux entreprises de se conformer à la réforme tout en simplifiant leurs flux de facturation électronique. Cette solution gère :
Grâce à plus de 350 interconnexions avec les systèmes d’information des entreprises et administrations dans 65 pays, Generix traite plus de 500 millions de factures par an pour 5 000 clients.
Generix intègre les dernières avancées en intelligence artificielle et en machine learning pour enrichir sa solution de facturation :
Cette approche technologique permet de fiabiliser les données comptables, d’alléger les tâches à faible valeur ajoutée et d’optimiser les délais de traitement tout en assurant la conformité fiscale.
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Une facture dématérialisée peut être un simple PDF envoyé par email, sans valeur fiscale s’il ne respecte pas les normes. Une facture électronique est un document structuré, transmis et archivé via un circuit sécurisé, conforme aux obligations légales.
Non. Un simple PDF ne suffit plus. Il doit être accompagné de données structurées dans un format reconnu (Factur-X, UBL, CII) et transmis via une Plateforme Agréée .
À partir de 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. L’émission deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise. Un système d’e-reporting des données à la DGFIP sera également exigé.
Le format dépend de vos partenaires et de votre logiciel : Facturation B2B ou B2C, ou à l’international, vous devrez probablement composer avec plusieurs formats parmi UBL, CII ou Factur-X en France, Peppol BIS Billing et d’autres formats spécifiques par pays à l’international. Tous ces formats ont en commun la norme EN 16931.
Generix propose une solution de Plateforme Agréée certifiée, capable de gérer tous les formats de factures électroniques, les échanges B2B/B2G, l’e-reporting, et intègre des outils d’automatisation avancés (IA, OCR, archivage).