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Facture électronique : définition

A retenir

  • Définition stricte et légale : Une facture électronique est un document structuré (UBL, CII, Factur-X), transmis et archivé via des plateformes certifiées, contrairement au simple PDF qui n’a plus de valeur fiscale.
  • Réforme française 2026–2027 clés : Réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026 ; émission progressive selon la taille. Transmission des données à la DGFIP (e-reporting).
  • Avantages : Réduction des coûts (moins de 2 € vs 9–12 € en papier), paiements plus rapides, traçabilité renforcée, meilleure trésorerie.
  • Cycle de vie normé : Création → transmission via PDP/OD → réception/validation (statuts en temps réel) → archivage légal 10 ans.
  • Anticipation nécessaire : Adapter son ERP, choisir un opérateur de confiance, gérer plusieurs formats et cas d’usage (acomptes, auto-facturation, marketplaces, affacturage).
  • Generix : Plateforme certifiée, 500M factures/an dans 65 pays. Notre solution gère tous les formats, l’e-reporting, l’archivage et intègre l’IA (OCR, automatisation, détection fraude).

Introduction

Alors que l’obligation de facturation électronique se rapproche à grands pas en France, les entreprises doivent s’assurer d’être techniquement prêtes et fiscalement conformes. Loin de se résumer à un simple fichier numérique, la facture électronique s’inscrit dans un cadre légal strict, avec des formats normalisés et un circuit de transmission réglementé. Pour les directions financières et les DAF, elle constitue un levier stratégique pour automatiser les processus comptables, sécuriser les échanges et réduire les délais de paiement. Avec plus de 800 millions de factures traitées par an, Generix se positionne comme un acteur central de cette transformation, en proposant une plateforme de facturation électronique compatible avec la réforme, interopérable et pensée pour la performance.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Définition et différence avec la facture dématérialisée

La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous format électronique structuré, garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité. Elle doit respecter les exigences légales fixées par l’administration fiscale, notamment en matière de format (XML structuré), de transmission via des plateformes agréées (PA) et de conservation. Contrairement à une facture dématérialisée, souvent assimilée à un simple PDF envoyé par email, la facture électronique intègre des données lisibles par des systèmes automatisés, ce qui permet leur traitement sans intervention humaine.

À noter : depuis la réforme française, une facture PDF seule n’est plus considérée comme une facture électronique si elle ne suit pas le cadre normatif imposé par l’administration (structure, transmission, archivage).

Formats couramment utilisés

Pour être considérée comme conforme, la facture électronique doit respecter un des formats définis par la norme européenne EN 16931 :

  • UBL (Universal Business Language) : largement utilisé à l’échelle internationale.
  • CII (Cross Industry Invoice) : développé par l’UN/CEFACT, souvent utilisé dans l’industrie.
  • Factur-X : format hybride franco-allemand combinant données XML (au format syntaxique CII) et lisibilité humaine via un PDF.

Ces formats assurent l’interopérabilité entre systèmes d’information, tout en permettant un contrôle fiscal automatisé. Le choix du format dépend du secteur d’activité, des outils comptables utilisés et du type de relation client/fournisseur.

Le conseil de nos experts

Les échanges entre entreprises peuvent se faire dans les formats structurés UBL ou CII. Entre pays de l’Union Européenne, le format Peppol BIS Billing commence à se positionner comme une référence, et aussi avec certains pays hors UE. Le format Factur-X a un intérêt dans la facturation B2C, permettant de transmettre la facture au consommateur en PDF lisible, et de fournir un fichier structuré à sa plateforme agréée pour répondre aux exigences de e-reporting. En fonction des volumes, il est possible de faire du Factur-X pour l’ensemble des flux français, mais pas pour l’international. Dans tous les cas, il sera pertinent de se préparer à gérer plusieurs formats.

Pourquoi adopter la facture électronique ?

Enjeux réglementaires (France 2026, obligations)

La réforme sur la facturation électronique en France prévoit l’obligation progressive d’émettre et de recevoir des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA. À partir de 2026, toutes les entreprises devront s’y conformer, selon un calendrier établi par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette obligation repose sur deux principes :

  • E-invoicing : émission et réception des factures au format électronique via des plateformes certifiées (PDP ou OD).
  • E-reporting : transmission à l’administration fiscale des données de facturation pour assurer un contrôle en temps réel.

Les entreprises doivent ainsi adapter leur système d’information pour intégrer des solutions compatibles avec cette nouvelle architecture.

Rappel :

Les grandes entreprises et ETI seront les premières concernées (dès septembre 2026), suivies des PME et TPE en 2027

Bénéfices pour les entreprises

Au-delà de l’obligation légale, la facture électronique représente une opportunité pour rationaliser les processus comptables et financiers. Elle permet :

  • Réduction des coûts : suppression des frais d’impression, d’affranchissement et d’archivage papier.
  • Accélération du cycle de paiement : traitement automatisé, moins de litiges, meilleure visibilité sur les délais.
  • Sécurisation des flux : traçabilité, contrôle de conformité en temps réel, moins de risques de fraude.

Optimisation de la trésorerie : anticipation des encaissements, meilleure gestion des relances et rapprochements bancaires.

Une facture papier coûte en moyenne entre 9 et 12 €, contre moins de 2 € en électronique (source GS1).

Des contenus utiles pour votre mise en conformité globale

Le cycle de vie d’une facture électronique

De l’émission à l’archivage

Une facture électronique suit un processus normé, de sa création à son archivage :

  1. Émission : la facture est générée dans un format structuré conforme (Factur-X, UBL, CII) par le système comptable ou ERP.
  2. Transmission : elle est envoyée via une plateforme certifiée, soit une “Plateforme Agréée”, soit un Opérateur de Dématérialisation (OD).
  3. Réception : le destinataire la reçoit via sa propre plateforme ou une interconnexion, dans un format lisible et exploitable.
  4. Validation : les statuts de la facture (Mise à disposition, Prise en charge, Approuvée, Approuvée partiellement, Suspendue, En litige, Paiement transmis, Encaissée, Refusée) sont mis à jour en temps réel.

Archivage : la facture est conservée pour une durée légale de 10 ans dans un système d’archivage électronique sécurisé. L’authenticité et l’intégrité peuvent être assurées via une piste d’audit fiable, une signature électronique ou par la piste EDI, recommandée par Generix.

Utile :

On doit choisir entre 3 voies :

  • Piste d’audit fiable (les infos de la Plateforme Agréée contribuent à la PAF)
  • Signature électronique
  • Piste EDI (mise en oeuvre par la PA)

Rôle des plateformes (PDP, OD, administration fiscale)

Les flux de factures électroniques s’articulent autour d’un nouveau schéma en Y, imposé par la DGFIP :

  • Les PA (Plateformes Agréées) (comme Generix Invoice Services) sont habilitées à transmettre les factures aux clients et à l’administration, tout en offrant des services à valeur ajoutée (vérification, formatage, archivage).
  • Les OD (Opérateurs de Dématérialisation) jouent un rôle plus restreint, consistant à créer les factures et les fournir aux PA qui les transmettront après contrôle à la PA de réception et au Concentrateur de données du PPF.
  • L’administration fiscale met à disposition un annuaire centralisé des assujettis à la TVA et réceptionne une copie des données de factures (le flux 1) via le concentrateur de données.

Ce modèle garantit la traçabilité complète, limite les erreurs de traitement et permet à l’État de renforcer le contrôle de la TVA. Adopter une Plateforme Agréée permet de gérer vos factures dans tous les formats, avec une seule connexion sécurisée à votre SI.

Comment se préparer à la réforme e-invoicing en France ?

Calendrier et obligations légales

La généralisation de la facture électronique s’inscrit dans une réforme progressive, selon le calendrier suivant :

  • Septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises, obligation de réception pour toutes.
  • Septembre 2027 : obligation d’émission pour les ETI et PME.
  • 2026–2027 : transmission obligatoire des données de facturation à la DGFIP (e-reporting).

Les entreprises doivent se mettre en conformité en anticipant plusieurs chantiers :

  • Identifier un opérateur de confiance (Plateforme Agréée ou OD).
  • Adapter leur ERP ou outil comptable pour générer des factures au format structuré.
  • Mettre en place les processus de validation, d’archivage et de suivi des statuts.
Vérifiez votre échéance selon votre catégorie d’entreprise sur le site de la DGFIP ou via votre expert-comptable.

Cas d’usage spécifiques

La réforme ne se limite pas aux factures simples. Elle couvre également des cas plus complexes que chaque entreprise doit anticiper :

  • Auto-facturation : cas des plateformes ou mandataires qui émettent pour le compte d’un tiers.
  • Acomptes : transmission de factures intermédiaires avec échéancier.
  • Ventes via marketplaces : identification de l’acheteur final, facturation indirecte.

Affacturage : gestion des cessions de créance, transmission à la plateforme par le factor.

Generix a identifié et analysé 36 cas d’usage issus de la réforme — retrouvez toutes les informations utiles pour construire vos scénarios de conformité dans ce webinar animé par notre expert de la facturation électronique Quentin Houard.

Generix et la facture électronique

La solution Generix Invoice Services

Generix Invoice Services est une Plateforme Agréée  immatriculée n°0002, reconnue par la DGFIP. Elle permet aux entreprises de se conformer à la réforme tout en simplifiant leurs flux de facturation électronique. Cette solution gère :

  • Tous les formats légaux (UBL, CII, Factur-X)
  • Les échanges en B2B, B2G et B2C
  • L’e-reporting pour les opérations non soumises à facturation
  • L’archivage légal et l’horodatage certifié

Grâce à plus de 350 interconnexions avec les systèmes d’information des entreprises et administrations dans 65 pays, Generix traite plus de 500 millions de factures par an pour 5 000 clients.

Cas client : Une multinationale agroalimentaire a automatisé 100 % de ses flux fournisseurs sur 12 pays grâce à Generix, réduisant ses litiges de 78 % et accélérant de 35 % le délai de rapprochement comptable.

L’innovation par l’IA dans la facturation

Generix intègre les dernières avancées en intelligence artificielle et en machine learning pour enrichir sa solution de facturation :

  • Extraction intelligente des données (OCR) pour les factures entrantes
  • Imputation comptable automatisée grâce à l’IA générative
  • Détection de fraude et de doublons par reconnaissance de motifs
  • Support utilisateur augmenté via assistant conversationnel intelligent

Cette approche technologique permet de fiabiliser les données comptables, d’alléger les tâches à faible valeur ajoutée et d’optimiser les délais de traitement tout en assurant la conformité fiscale.

Différenciateur : Grâce à sa double expertise métier et technologique, Generix accompagne la transition réglementaire avec une solution éprouvée, évolutive et interopérable.

Découvrez nos logiciels complémentaires

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Portail Fournisseurs

Digitalisez le processus Purchase to Pay et la relation fournisseur

Portail Clients

Digitalisez le processus Order to Cash et la relation client

FAQ

Quelle est la différence entre une facture électronique et une facture dématérialisée ?

Une facture dématérialisée peut être un simple PDF envoyé par email, sans valeur fiscale s’il ne respecte pas les normes. Une facture électronique est un document structuré, transmis et archivé via un circuit sécurisé, conforme aux obligations légales.

La facture PDF est-elle suffisante pour répondre à la réforme ?

Non. Un simple PDF ne suffit plus. Il doit être accompagné de données structurées dans un format reconnu (Factur-X, UBL, CII) et transmis via une Plateforme Agréée .

Quelles sont les obligations de la réforme de 2026 ?

À partir de 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. L’émission deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise. Un système d’e-reporting des données à la DGFIP sera également exigé.

Quel format de facture électronique dois-je utiliser ?

Le format dépend de vos partenaires et de votre logiciel : Facturation B2B ou B2C, ou à l’international, vous devrez probablement composer avec plusieurs formats parmi UBL, CII ou Factur-X en France, Peppol BIS Billing et d’autres formats spécifiques par pays à l’international. Tous ces formats ont en commun  la norme EN 16931.

Comment Generix peut-il m’aider dans cette transition ?

Generix propose une solution de Plateforme Agréée  certifiée, capable de gérer tous les formats de factures électroniques, les échanges B2B/B2G, l’e-reporting, et intègre des outils d’automatisation avancés (IA, OCR, archivage).