Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Définition et différence avec la facture dématérialisée
La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous format électronique structuré, garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité. Elle doit respecter les exigences légales fixées par l’administration fiscale, notamment en matière de format (XML structuré), de transmission via des plateformes agréées (PA) et de conservation. Contrairement à une facture dématérialisée, souvent assimilée à un simple PDF envoyé par email, la facture électronique intègre des données lisibles par des systèmes automatisés, ce qui permet leur traitement sans intervention humaine.
À noter : depuis la réforme française, une facture PDF seule n’est plus considérée comme une facture électronique si elle ne suit pas le cadre normatif imposé par l’administration (structure, transmission, archivage).
Formats couramment utilisés
Pour être considérée comme conforme, la facture électronique doit respecter un des formats définis par la norme européenne EN 16931 :
- UBL (Universal Business Language) : largement utilisé à l’échelle internationale.
- CII (Cross Industry Invoice) : développé par l’UN/CEFACT, souvent utilisé dans l’industrie.
- Factur-X : format hybride franco-allemand combinant données XML (au format syntaxique CII) et lisibilité humaine via un PDF.
Ces formats assurent l’interopérabilité entre systèmes d’information, tout en permettant un contrôle fiscal automatisé. Le choix du format dépend du secteur d’activité, des outils comptables utilisés et du type de relation client/fournisseur.
Le conseil de nos experts
Les échanges entre entreprises peuvent se faire dans les formats structurés UBL ou CII. Entre pays de l’Union Européenne, le format Peppol BIS Billing commence à se positionner comme une référence, et aussi avec certains pays hors UE. Le format Factur-X a un intérêt dans la facturation B2C, permettant de transmettre la facture au consommateur en PDF lisible, et de fournir un fichier structuré à sa plateforme agréée pour répondre aux exigences de e-reporting. En fonction des volumes, il est possible de faire du Factur-X pour l’ensemble des flux français, mais pas pour l’international. Dans tous les cas, il sera pertinent de se préparer à gérer plusieurs formats.