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Le calendrier facturation électronique 2026 2027 repose sur deux jalons légaux : réception pour tous et émission des grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, puis émission des PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Pour transformer le calendrier officiel en plan d’action, Generix recommande de distinguer réception, émission et e-reporting dès le cadrage projet. Le ministère de l’Économie rappelle que la réforme entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et qu’elle couvre l’e-invoicing ainsi que la transmission des données de transaction et de paiement ; le calendrier 2026-2027 publié par economie.gouv.fr précise les deux vagues principales.
| Date | Obligation | Entreprises concernées | Implication opérationnelle |
|---|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties établies en France | Choisir une plateforme agréée et être joignable via l’annuaire |
| 1er septembre 2026 | Émission des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI | Émettre les factures B2B domestiques via une plateforme agréée |
| 1er septembre 2027 | Émission des factures électroniques | PME, TPE et micro-entreprises | Émettre à leur tour les factures B2B domestiques et transmettre les données concernées |
La réception facture électronique 1er septembre 2026 concerne toutes les entreprises du champ de la réforme, y compris celles qui n’émettent pas encore elles-mêmes en électronique. Concrètement, vous devez pouvoir recevoir les factures de fournisseurs déjà obligés ou volontaires, identifier votre plateforme dans l’annuaire et traiter les statuts de cycle de vie dans vos processus comptables.
La fiche DGFiP dédiée aux TPE précise, dans sa version mise à jour en juin 2026, qu’au plus tard le 1er septembre 2026 l’entreprise doit avoir choisi une plateforme agréée pour la réception des factures fournisseurs ; elle indique aussi que cette plateforme informe l’administration via l’annuaire central, qui recense les entreprises dans le champ de la réforme et identifie la plateforme choisie par chacune. Pour nos équipes, ce point est décisif : la date de réception n’est pas une simple échéance technique, c’est le début de la synchronisation avec vos fournisseurs.
La facturation électronique obligatoire 2027 vise l’émission par les PME, TPE et micro-entreprises. À partir du 1er septembre 2027, elles devront adresser leurs factures électroniques aux clients professionnels établis en France par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Elles devront aussi transmettre les données concernées à l’administration.
Ce délai supplémentaire ne doit pas être interprété comme un report global. Une PME qui attend 2027 pour s’intéresser à la réforme devra tout de même recevoir en 2026 les factures électroniques de ses fournisseurs. Dans nos accompagnements, nous conseillons donc de traiter 2026 comme l’année de raccordement et de qualité des données, puis 2027 comme l’année de généralisation de l’émission.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées, mais leur date d’émission dépend de leur catégorie : grandes entreprises et ETI en 2026, PME, TPE et micro-entreprises en 2027.
Pour savoir si votre date obligation facture électronique relève de 2026 ou de 2027, partez des critères INSEE : effectif, chiffre d’affaires annuel et total de bilan. L’édition Insee Références Les entreprises en France, parue le 06/12/2023, rappelle les seuils suivants : une PME occupe moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€ ; une microentreprise occupe moins de 10 personnes et ne dépasse pas 2 M€ de chiffre d’affaires annuel ou de total de bilan ; une ETI n’est pas une PME, occupe moins de 5 000 personnes et ne dépasse pas 1 500 M€ de chiffre d’affaires annuel ou 2 000 M€ de total de bilan.
Ces repères évitent deux erreurs fréquentes : assimiler « micro-entrepreneur » et « non concerné », ou classer une filiale uniquement selon son effectif local sans regarder l’organisation économique à laquelle elle appartient. Nos projets de mise en conformité commencent donc par une cartographie des entités, des logiciels et des flux, avant toute décision de raccordement.
Dans un groupe, le calendrier opérationnel se pilote rarement au niveau d’un seul logiciel. Vous pouvez avoir plusieurs SIREN, plusieurs ERP, des centres de services partagés, des flux EDI historiques, des filiales françaises et des partenaires hors France. Le bon raisonnement consiste à croiser trois niveaux :
Generix recommande de formaliser cette cartographie dans un référentiel partagé entre finance, fiscalité, DSI et métiers. C’est aussi le moment de vérifier les délégations : qui choisit la plateforme agréée, qui administre les paramètres, qui valide les statuts et qui arbitre les rejets ?
Pour répondre rapidement à « qui est concerné par la facturation électronique ? », utilisez l’arbre de décision suivant :
Si la catégorie est incertaine, ne bloquez pas le projet : qualifiez d’abord les flux de réception 2026, puis sécurisez avec vos conseils fiscaux le statut exact des entités pour l’émission.
La réforme ne se limite pas à « envoyer une facture électronique ». Elle distingue réception, émission et e-reporting, avec des impacts différents sur vos outils, vos données et vos partenaires.
Recevoir une facture électronique signifie être capable de la récupérer via une plateforme agréée, de l’identifier correctement, de l’intégrer dans les circuits de validation et d’exploiter les statuts associés. Ce n’est pas seulement une boîte de réception : c’est un processus comptable connecté.
Les questions à traiter avant septembre 2026 sont concrètes : qui est destinataire dans l’annuaire, quels SIRET reçoivent quelles factures, comment les factures sont-elles rapprochées des commandes, comment les rejets sont-ils remontés au fournisseur, et comment les statuts sont-ils visibles côté comptabilité fournisseurs ? Notre approche consiste à relier ces points aux processus existants plutôt qu’à créer un canal parallèle.
L’émission concerne les factures B2B entre entreprises assujetties établies en France. Les grandes entreprises et ETI basculent au 1er septembre 2026 ; les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Les factures devront être transmises via une plateforme agréée, dans des formats et circuits conformes, avec les données nécessaires à l’administration.
Avant la date d’obligation, les directions financières doivent identifier les flux sortants par type de client : clients français assujettis, particuliers, clients étrangers, avoirs, acomptes, autofacturation éventuelle, affacturage, mandats de facturation et cas de paiement. Pour approfondir la nature de la facture électronique, ses formats et ses obligations, vous pouvez consulter notre article Facture électronique : définition, formats et obligations 2026-2027.
L’e-reporting couvre la transmission de certaines données de transactions et de paiement à l’administration, notamment lorsque la facture ne relève pas de l’e-invoicing B2B domestique. Les ventes B2C, certains flux internationaux et les données d’encaissement doivent donc être intégrés au même programme de conformité.
Pour une DAF, l’enjeu est d’éviter deux projets séparés : un projet « facture électronique » côté clients professionnels français et un projet tardif « reporting TVA ». Les données sources, les contrôles, les référentiels et les interfaces sont souvent communs. Notre recommandation est de bâtir un modèle de données unique et de traiter l’e-reporting 2026-2027 dès la phase de cadrage.
Avant sa date d’entrée, l’entreprise doit choisir sa plateforme agréée, raccorder ses outils, fiabiliser ses données maîtres et tester ses flux avec ses partenaires clients et fournisseurs.
La page impots.gouv.fr Je consulte la liste des plateformes agréées, publiée le 30/07/2024 et modifiée le 23/06/2026, précise qu’une plateforme agréée doit émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques, en extraire les données utiles à l’administration, et réceptionner puis transmettre les données de transactions et de paiement. Elle rappelle aussi que l’immatriculation définitive suppose des tests d’interopérabilité en conditions réelles.
Le choix d’une plateforme ne doit donc pas être réduit au dépôt légal. Évaluez sa capacité à se connecter à vos ERP, logiciels comptables, outils de facturation, EDI existants et portails fournisseurs. Si vous utilisez une solution compatible, vérifiez explicitement son mode de connexion à une PA. Pour un rappel terminologique, notre glossaire détaille la PA, anciennement PDP.
Le calendrier facture électronique 2026 2027 impose une qualité de données que beaucoup d’organisations n’ont pas encore industrialisée. Les informations clés sont connues, mais dispersées : SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale, adresses, établissements de facturation, comptes clients et fournisseurs, conditions de paiement, catégories d’opérations et points de livraison.
Nos équipes recommandent de lancer un chantier data avant les tests techniques. Les actions prioritaires sont les suivantes :
Les tests doivent couvrir plus que le format technique. Les équipes finance et DSI doivent valider l’émission, la réception, les rejets, les statuts de cycle de vie, les avoirs, les factures multi-commandes, les factures sans commande, les acomptes, les cas de mandat et les flux internationaux ou B2C liés à l’e-reporting.
Une stratégie de tests robuste associe les partenaires critiques : principaux fournisseurs, clients à fort volume, intégrateurs ERP, équipes comptables et fiscalistes. Cette dimension collaborative est centrale : une facture conforme dans votre système peut être bloquée si les données d’adressage ou le statut attendu ne sont pas partagés avec le partenaire.
Le bon planning ne commence pas à la date légale : il remonte depuis l’échéance, en réservant du temps pour cadrage, raccordement, qualité des données, tests et onboarding partenaires.
Pour les grandes entreprises et ETI, 2026 est une année de bascule complète : réception et émission obligatoires au 1er septembre. Le plan projet doit donc être resserré et piloté au niveau direction financière, DSI et fiscalité. Les priorités sont de figer le choix de PA, sécuriser les interfaces ERP, valider les formats et organiser la conduite du changement auprès des équipes comptables.
Generix recommande aussi de prioriser les flux par criticité : clients à fort volume, fournisseurs stratégiques, filiales à systèmes hétérogènes, flux déjà EDI, et processus où les erreurs bloquent directement le cash-to-cash ou le procure-to-pay. Les grands comptes doivent également préparer leurs partenaires PME : même si ces derniers n’émettent qu’en 2027, ils recevront dès 2026.
Pour les PME, TPE et micro-entreprises, la trajectoire réaliste est progressive. En 2026, l’objectif est d’être prêt à recevoir, d’avoir choisi sa PA et d’avoir fiabilisé les données. En 2027, l’objectif devient l’émission conforme et l’industrialisation des contrôles.
Un séquencement simple peut être retenu : cadrage des obligations, choix de plateforme, nettoyage des tiers, raccordement au logiciel comptable ou ERP, tests avec quelques partenaires, puis extension à l’ensemble des flux. Les plus petites structures peuvent s’appuyer sur leur expert-comptable et leur fournisseur logiciel, mais elles doivent conserver la maîtrise de leurs données clients et fournisseurs.
Un projet de conformité se pilote avec des indicateurs métier, pas seulement avec un avancement IT. Les indicateurs utiles incluent :
Ces indicateurs permettent à la DAF et à la DSI de parler le même langage. Ils rendent visible la préparation réelle, notamment lorsque plusieurs outils et partenaires interviennent dans la chaîne.
La conformité dépend de votre entreprise, mais aussi de vos clients, fournisseurs, plateformes, ERP et partenaires d’intégration. Une approche collaborative réduit les rejets, les ruptures de flux et les traitements manuels.
La réforme crée un réseau d’échanges : chaque facture suit un parcours entre fournisseur, plateforme, client et administration. Si un partenaire n’est pas correctement identifié, si un SIRET est erroné, si un statut n’est pas compris ou si un flux sort du cas standard, le processus comptable peut être ralenti.
C’est pourquoi Generix aborde le calendrier facturation électronique 2026 2027 comme un programme collaboratif. La performance ne vient pas uniquement de l’automatisation interne : elle vient de la coordination en temps réel entre clients, fournisseurs, comptabilité, fiscalité, IT et partenaires de services. Le même principe vaut pour l’EDI, dont nous détaillons les fondamentaux dans notre guide EDI : définition, fonctionnement et solutions.
Traiter la réforme en silo expose à des doublons : un outil pour recevoir, un autre pour émettre, un troisième pour l’e-reporting, et des contrôles manuels pour réconcilier les statuts. À l’inverse, une architecture intégrée relie la PA, les flux EDI/API, l’ERP, les référentiels tiers et les processus finance.
Cette intégration est particulièrement utile pour les entreprises qui ont déjà des volumes B2B importants, des réseaux fournisseurs étendus ou des flux internationaux. Elle permet de capitaliser sur les connexions existantes, de maîtriser les cas d’usage complexes et d’éviter que la conformité ne dégrade l’OTIF administratif : facture reçue, contrôlée, validée et payée dans les délais.
Notre rôle est d’aider les DAF, DSI et équipes comptables à convertir les obligations 2026-2027 en trajectoire opérationnelle. Generix est Plateforme Agréée immatriculée DGFiP n°0002 ; notre solution couvre l’émission, la réception, l’e-reporting, la gestion de l’annuaire et les contrôles de cycle de vie. Notre approche relie la conformité fiscale à l’intégration B2B, afin de synchroniser ERP, EDI, clients et fournisseurs plutôt que de multiplier les silos.
Pour approfondir l’interopérabilité et les cas d’usage, vous pouvez également lire notre article Cas d’usage et PA : un enjeu clé pour l’interopérabilité de la facturation électronique.
Vous préparez votre trajectoire 2026-2027 ? Nous vous accompagnons dans l’audit de vos obligations par taille d’entreprise, le choix et le raccordement à notre Plateforme Agréée Generix pour la facturation électronique en France, les tests ERP/EDI et le plan d’onboarding fournisseurs-clients.
La première date obligatoire est le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties devront recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les ETI devront aussi les émettre. La seconde date est le 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre à leur tour.
Oui. Toutes les entreprises assujetties établies en France devront être capables de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, via une plateforme agréée ou une solution connectée à une plateforme agréée.
Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. Elles doivent toutefois se préparer dès 2026, car l’obligation de réception s’applique à toutes les entreprises au 1er septembre 2026.
Oui. Les micro-entrepreneurs restent concernés par la réforme lorsqu’ils sont dans le champ de la facturation électronique : réception à partir du 1er septembre 2026 et émission à partir du 1er septembre 2027. Le régime de franchise en base de TVA ne signifie pas une exclusion automatique du dispositif.
L’obligation de réception signifie que l’entreprise doit pouvoir recevoir les factures fournisseurs via une plateforme agréée. L’obligation d’émission signifie qu’elle doit envoyer ses factures électroniques à ses clients professionnels établis en France via le circuit conforme.
Oui. La réception obligatoire au 1er septembre 2026 suppose d’avoir choisi une plateforme agréée. Selon les fiches DGFiP, la plateforme choisie informe l’administration via l’annuaire central, qui permet d’identifier la plateforme de chaque entreprise.
Le e-reporting doit être planifié dans le même projet de conformité, car il concerne la transmission de données de transactions et de paiement à l’administration. Les flux B2C, internationaux et certains encaissements doivent être cartographiés avec les flux d’e-invoicing.
Utilisez les critères INSEE : effectif, chiffre d’affaires annuel et total de bilan. Une PME occupe moins de 250 personnes et ne dépasse pas 50 M€ de chiffre d’affaires annuel ou 43 M€ de total de bilan ; une ETI est au-dessus de la PME mais reste sous 5 000 personnes et sous les seuils INSEE associés.
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