Certification V7 EMCS-GAMA

L’évolution des droits d’accises dans l’Union Européenne

Pour rappel, au sein de l’Union Européenne les droits d’accises s’appliquent à certaines catégories de produits. Ils doivent être payés sur l’alcool, les boissons alcoolisées, le tabac et les produits énergétiques au point de consommation finale. Tant que les marchandises transitent vers leur destination finale, elles sont en régime suspensif, c’est-à-dire que le droit d’accise n’a pas encore été payé.

Le Système EMCS (Excise Movement and Control System) permet aux Etats membres de suivre les mouvements en temps réel et de s’assurer que les droits sont correctement perçus à la destination finale grâce à la dématérialisation du Document Administratif d’Accompagnement (DAA) devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

Le DAE s’applique pour les flux intracommunautaires de marchandises soumises à accise en suspension des droits. Pour les mouvements des produits soumis à accise à l’intérieur du territoire national, la douane française a étendu le champ d’application d’EMCS avec la Déclaration Simplifiée Administrative (DSA).

Generix Group a adapté sa solution en collaboration avec le Ministère des Finances

Pour le déploiement de la version 3.4 d’EMCS ou version 7 EMCS-GAMMA, six évolutions majeures impactent les solutions de déclaration par EDI dont celle de Generix Group. Elles concernent principalement la fonctionnalité de clôture d’un DAE, l’amélioration de la description de certificat d’accompagnement de la marchandise et la mise à jour de certaines données de références.

En collaboration avec les équipes techniques du Ministère des Finances, Generix Group a adapté sa solution et obtenu sa certification après l’exécution du scénario de tests prévu au cahier des certifications EDI V7. Les tests ont notamment validé la réception des nouveaux messages de notification de clôture manuelle, la réception de DAE utilisant les nouveaux champs ainsi que la validation de nouvelles fonctionnalités comme la possibilité de regrouper plusieurs produits dans un même emballage.

Depuis 2012, Generix Group est opérateur EDI dans le domaine des déclarations douanières des produits soumis à droit d’accise. Précédemment appelé easydouane, le service est aujourd’hui commercialisé en SaaS sous le nom de Generix Customs Services. Le service vous permet de bénéficier des avantages du cloud : maintenance et support délégués, SLA garantis, démarrage rapide, paiement à l’usage, …

Il adresse les flux expéditeurs et destinataires avec droits suspendus et acquittés tant sur le trafic

national que les opérations communautaires et pays tiers.