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Facture électronique
November 16, 2023

En Belgique, la facturation électronique entre entreprises (B2B) deviendra obligatoire au 1er janvier 2026

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En 2021, le ministère des Finances belge annonçait son intention de rendre obligatoire la facturation électronique interentreprises (B2B). « 2023 aurait dû marquer l’entrée en vigueur de cette réforme, mais entre-temps le gouvernement a souhaité y intégrer l’e-déclaration fiscale obligatoire », explique Christophe Viry, Product Marketing Director chez Generix Group. Ce sera donc finalement pour le 1er janvier 2026 : le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé qu’il avait trouvé un accord en Conseil des ministres le 29 septembre 2023 pour l’introduction obligatoire de la facture électronique.

L’objectif des pouvoirs publics belges consiste à passer d’un modèle fiscal « post-audit » à un modèle dynamique de « validation » (clearance), dans lequel l’émission d’une facture implique simultanément : l’entreprise qui vend un produit ou un service, l’entreprise qui l’achète, et l’administration fiscale qui valide ladite facture avant son émission. « La priorité du gouvernement est de réduire la fraude à la TVA, estimée à 4,78 milliards d’euros en 2020 en Belgique, soit 14% de l’ensemble des recettes de TVA nationales », précise Christophe Viry. Le Vice-Premier ministre belge met en avant également la simplification administrative engendrée par une telle mesure pour les entreprises.

Dans la continuité de l’e-facturation B2G

Depuis 2019, un pas important vers la dématérialisation a déjà été franchi, avec la décision d’imposer aux entreprises traitant avec les services publics (B2G) d’adresser leurs factures exclusivement sous forme dématérialisée. La mise en œuvre de ce processus B2G a commencé en septembre 2022 et se terminera en mars 2024, selon la taille des marchés publics. C’est le standard européen Peppol (Pan-European Public Procurement Online) qui a été choisi par l’autorité publique pour faire transiter les factures. Vincent Van Peteghem a d’ores et déjà annoncé que ce standard serait également adopté pour l’e-facturation en B2B, mais que « les contribuables auront bien entendu la possibilité de choisir un autre système d’un commun accord, à condition qu’il respecte les normes européennes en matière de sémantique et de syntaxe. » Différents points d’accès permettent de se connecter au réseau européen PEPPOL, comme les ERP ou les logiciels comptables, mais à une condition : être certifié Access Point PEPPOL. C’est le cas des solutions proposées par Generix Group.

Un débat au parlement fédéral belge à venir

Après cette annonce du ministre des Finances, l’avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d’État, au Conseil supérieur des indépendants et des PME, à Agrofront et à l’ITAA. Il devra ensuite être discuté au parlement fédéral belge. Le ministre des Finances a annoncé que d’ici 2026, la phase de transition serait accompagnée d’une vaste campagne de communication à destination de toutes les parties prenantes, en collaboration avec le SPF Finances.

Le futur système d’e-facturation interentreprises ne s’imposera donc plus progressivement en trois paliers selon le chiffre d’affaires annuel des sociétés, comme imaginé à l’origine, mais bien en une seule étape au 1er janvier 2026. Il intégrera deux nouveaux paramètres obligatoires : la date d’émission d’une facture devra correspondre à la date de livraison du produit ou du service vendu à une autre entreprise (mettant ainsi fin aux facturations regroupées en fin de mois) ; de plus, l’identifiant bancaire (IBAN) du fournisseur devra être mentionné sur les factures.

L’e-déclaration fiscale en phase avec la future directive européenne

Le projet du ministère des Finances entend combiner la facturation électronique avec une comptabilisation de la TVA en temps réel, traçable et validée par l’administration fiscale. L’e-reporting fiscal s’effectuera en temps réel selon un processus de contrôle transactionnel continu (CTC). Toute facture interentreprises incluant de la TVA devra obligatoirement être soumise en ligne à une autorité fiscale, à des serveurs gouvernementaux ou à des plates-formes privées agréées, et être approuvée avant que les parties prenantes ne poursuivent leur transaction.

En cela, la Belgique se place dans la perspective de la prochaine directive européenne ViDA (VAT in Digital Age), qui imposera, à l’horizon 2028, le contrôle transactionnel continu de la TVA (DDR, Digital Reporting Requirements). Les entreprises se verront alors attribuer un seul numéro d’immatriculation pour la TVA, valable dans tous les États-membres de l’Union européenne.

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