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November 14, 2024

L’administration fiscale française renonce au PPF comme plateforme de facturation : impact pour les entreprises et opportunité pour les PDP

L’abandon du Projet de Facturation Publique (PPF) par l’administration fiscale française a été confirmé ce 15 octobre dans un communiqué de Bercy, marquant un tournant majeur pour le marché de la facturation électronique en France.

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Un Périmètre Redéfini pour la Facturation Électronique

Le PPF devait jouer trois rôles principaux, définis par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) :

  1. Une plateforme d’émission et réception gratuite pour tous les émetteurs et récepteurs de factures.
  2. Un annuaire central des entités de facturation.
  3. Un hub de données pour la facturation, les transactions, et les paiements, en vue de faciliter la gestion fiscale.

Avec la suppression de la plateforme PPF, les entreprises devront désormais se tourner vers des Prestataires de Dématérialisation Partenaire (PDP), et le rôle de ces derniers sera accru dans le déploiement de la facturation électronique.

L’Intérêt des PDP Renforcé dans un Modèle Décentralisé

Face aux défis de coûts et de délais liés au développement du PPF, l’administration a choisi de recentrer le modèle autour des PDP, qui jouent un rôle essentiel pour les entreprises. Avec plus de 70 PDP immatriculés et un réseau de partenaires prévu pour atteindre une centaine, cette architecture robuste et décentralisée assurera la résilience et l’interopérabilité.

Selon le baromètre annuel de Generix, seulement 11 % des grandes entreprises et ETI prévoyaient d’utiliser le PPF, ce qui confirme l’intérêt des entreprises pour un réseau de PDP spécialisés.

Les Conséquences de l’Abandon du PPF pour les PDP et les Entreprises

Ce changement de cap aura plusieurs implications pour le secteur :

  • Fin des offres ambiguës de l’OD (Opérateurs de Dématérialisation) en faveur des PDP spécialisés, en propre ou en marque blanche.
  • Révision des spécifications techniques pour les PDP, permettant d’alléger les contraintes d’intégration.
  • Processus de contrôle accru pour les PDP, avec des exigences renforcées en termes d’audit et d’interopérabilité.

Generix Group soutient cette évolution en offrant des solutions de facturation électronique (e-invoicing) et PDP complètes pour répondre aux besoins de chaque entreprise.

 

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