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Facture électronique & EDI
November 14, 2024

Facture électronique : fin du PPF en France

L’abandon du Projet de Facturation Publique (PPF) par l’administration fiscale française a été confirmé ce 15 octobre dans un communiqué de Bercy, marquant un tournant majeur pour le marché de la facturation électronique en France.

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Comment le périmètre de la facturation électronique a-t-il été redéfini en France ?

À l’origine, le Portail Public de Facturation (PPF) devait assurer trois fonctions majeures, telles que définies par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) :

  • une plateforme publique d’émission et de réception de factures, accessible gratuitement à l’ensemble des émetteurs et des récepteurs ;
  • un annuaire centralisé des entités de facturation, permettant l’adressage et l’interopérabilité ;
  • un hub de données destiné à centraliser les informations de facturation, de transaction et de paiement, afin de faciliter la gestion et le contrôle fiscal.

L’abandon des fonctions de plateforme du PPF a profondément modifié cette architecture. Désormais recentré sur ses missions socles — annuaire et concentration des données de e-reporting — le dispositif public ne constitue plus un point d’entrée opérationnel pour les entreprises. Celles-ci doivent désormais s’appuyer sur des Plateformes Agréées (PA), dont le rôle devient central dans le déploiement de la facturation électronique.

Pourquoi le rôle des Plateformes Agréées est-il renforcé dans un modèle décentralisé ?

Face aux enjeux de coûts, de délais et de complexité liés au développement du PPF dans son périmètre initial, l’administration a fait le choix d’un modèle décentralisé, reposant sur un écosystème de Plateformes Agréées.
Ce modèle s’appuie sur un réseau large et structuré de prestataires privés agréés par l’administration fiscale, garantissant à la fois résilience, scalabilité et interopérabilité.

Les chiffres confirment la pertinence de cette approche. Selon le baromètre annuel de Generix, seules 11 % des grandes entreprises et ETI envisageaient de recourir au PPF comme solution opérationnelle, ce qui souligne l’intérêt du marché pour des Plateformes Agréées spécialisées, capables de répondre à des besoins complexes et multi-pays.

Quelles sont les conséquences de l’abandon du PPF pour les Plateformes Agréées et les entreprises ?

Ce changement de cap entraîne plusieurs conséquences structurantes pour l’écosystème :

  • la fin des offres ambiguës des opérateurs de dématérialisation, au profit d’un recours clair à des Plateformes Agréées, en propre ou en marque blanche ;
  • une révision des spécifications techniques, permettant d’alléger certaines contraintes d’intégration tout en clarifiant les responsabilités des acteurs ;
  • un renforcement des exigences de contrôle applicables aux Plateformes Agréées, notamment en matière d’audit, de sécurité et d’interopérabilité fonctionnelle.

Pour les entreprises, ce nouveau cadre apporte une meilleure lisibilité : la conformité réglementaire et la performance opérationnelle reposent désormais sur un interlocuteur clairement identifié, agréé par l’administration fiscale.

Comment les Plateformes Agréées transforment-elles la contrainte réglementaire en opportunité ?

Dans ce contexte, Generix Group accompagne les entreprises en proposant des solutions complètes de facturation électronique et de Plateforme Agréée, adaptées à la diversité des organisations et des volumes traités.
Au-delà de la conformité, ces solutions permettent d’intégrer la facturation électronique au cœur des processus financiers et comptables, ouvrant la voie à des gains opérationnels durables et à une digitalisation plus globale des flux.

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