Pourquoi la réforme fiscale aura un impact sans précédent sur les entreprises

Publié le 20 février 2023

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Facture électronique

La réforme fiscale entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, puis sera élargie aux autres entreprises au premier septembre 2027. Dès lors, toutes les entreprises assujetties à la TVA auront l’obligation d’émettre et recevoir la totalité de leurs factures B2B par voie électronique. Cette mesure est une transposition directe de Chorus, le service de dématérialisation de la sphère B2G (Business to Government). Outre ce volet dématérialisation de facture (e-Invoicing), la réforme impose aussi une transmission de données (e-Reporting) pour toutes les activités qui impactent la TVA et les sociétés assujetties en France. Christophe Viry, Product Marketing Director de Generix Group souligne : « L’impact de cette réforme sera réellement sans précédent : les entreprises n’auront tout simplement plus la capacité d’envoyer des factures papier ou pdf à leurs clients ! C’est un véritable changement de paradigme par rapport à des pratiques que nous connaissons depuis des décennies. » 

 

L’occasion d’automatiser les processus internes

Pour faire face à ces nouvelles contraintes, l’administration a prévu la mise en place de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui joueront le rôle de hub d’échange des factures et déclarations. Des prestataires à l’image de Generix Group seront immatriculés par l’administration. Ils accompagneront les entreprises dans leur mise en conformité avec les solutions techniques et services en ligne qu’elles commercialisent. 

Au-delà de cette mise en conformité, il faut profiter de cette réforme pour automatiser le plus possible le système de facturation afin de réaliser des gains de productivité sur des tâches à faible valeur ajoutée, améliorer la qualité des données, la visibilité sur le cash, tout en accélérant les traitements comptables. 

Ces automatisations devraient permettre de gagner jusqu’à 10 € par facture en réception et de l’ordre de 6 € par facture émise.  

 

Un effort conséquent à fournir

Pas moins de 4 millions d’entreprises seront potentiellement concernées par ce premier périmètre. Celles qui n’ont pas encore de plateforme de dématérialisation vont devoir en choisir une. Elles devront ensuite adapter leurs logiciels pour générer des factures électroniques conformes, mais aussi produire toutes les données attendues par l’administration dans le volet e-Reporting de la plateforme. Il faudra intégrer de nouvelles mentions obligatoires, implémenter les nouvelles obligations d’acquittement et de gestion des statuts, mettre en place les contrôles imposés par l’administration.  

Pour les grandes entreprises, ces projets représenteront un effort très conséquent, de l’ordre de plusieurs millions d’euros et entre 12 et 18 mois de travail. Pour les plus petites entreprises, l’investissement sera plus limité, mais tous ces projets vont converger au même moment auprès des entreprises de service du numérique (ESN) qui pourraient manquer de ressources pour traiter tous les projets.  

 

Des cas d’usage parfois extrêmement complexes

Le coût de mise en place de la réforme sera très élevé, car certains cas d’usages sont particulièrement complexes. Ainsi, le métier d’affactureur va être profondément impacté par la réforme puisque ce dernier ne pourra plus recevoir directement les factures de ses clients : celles-ci devront être envoyées en priorité sur la PDP… Un autre cas d’usage a priori simple va prendre une toute autre dimension après la réforme, c’est celui des notes de frais. Puisqu’il s’agit de ventes B2B, les hôtels, les restaurants et sociétés d’autoroutes seront contraints de produire des factures auprès des entreprises, même si le payeur est un particulier.  

Rapprochement des factures et des tickets de caisse, factures d’escompte, autofacturation, etc. 35 cas d’usage problématiques ont été identifiés par l’Etat et sur lesquels les comptables et les informaticiens vont devoir plancher dans les mois à venir. Pour toutes ces raisons, n’attendez pas pour lancer votre projet de mise en conformité ! 

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