Programme EURINV de la Commission européenne : Generix Group annonce sa conformité aux normes d’interopérabilité européennes en faveur de la facture électronique
Le 8 septembre 2020, devant les représentants du programme Connecting Europe Facility* de la Commission européenne, Generix Group a présenté avec succès les développements réalisés dans le cadre du projet EURINV**. Cette démonstration finalise le programme et permet aux clients de Generix Group de disposer des nouveaux standards européens de facture électronique.
Depuis septembre 2019, Generix Group est partie prenante du consortium EURINV regroupant 6 opérateurs d’e-invoicing et 2 collectivités. Financé par la Commission européenne, le programme a pour objectif la « mise en œuvre de la norme européenne au sein des plateformes cloud d’e-invoicing ». Ce projet d’innovation permet de déployer les nouveaux standards européens en faveur de la facture électronique et de son interopérabilité.
Lors de la restitution devant les représentants de la Commission, Generix Group a démontré l’implémentation, au sein de sa solution Generix Invoice Services, des normes syntaxiques de facture électronique EN-16931**, UBL 2.1 et UN-CEFACT CII, ainsi que du protocole d’interopérabilité AS4 e-SENS Profil. En direct, Generix Group a échangé des factures au format UBL avec deux autres participants du consortium, OPTUSCAPITA (NL) et SATA (IT). Les échanges ont été réalisés via le réseau PEPPOL e-Delivery Network entre les 3 opérateurs « PEPPOL Access Point Certified Providers ».
GENERIX Group garantit à ses clients interopérabilité et conformité réglementaire, à l’échelle des 27 pays de l’Union européenne.
Ces avancées majeures seront profitables pour l’ensemble des utilisateurs des services de Generix Group. Elles permettront d’envoyer et de recevoir des factures électroniques conformes aux standards et obligations européens. L’usage de ces standards génère des économies en limitant les efforts d’interfaces et accélère le développement de la facture électronique dans le monde. Le standard européen UBL est déjà déployé dans 40 pays dont l’Amérique du Nord, l’Asie du Sud-est et l’Australie.
« Ces innovations apportent aussi à nos clients la garantie d’une conformité de leurs factures en cas de contrôle fiscal. En effet, Generix Group a implémenté les feuilles de style XSLT fournies par la Commission européenne. Chaque échange est certifié conforme au modèle avec quelque 1 000 règles appliquées. Les éventuelles anomalies ou avertissements sont immédiatement détectés et documentés. Avec cette architecture, nous allons par ailleurs assurer la maintenance évolutive des normes en profitant de la mise à jour en continu de ces feuilles de style », précise Christophe Viry, Product Marketing Manager au sein de Generix Group.
Generix Group se prépare aux prochaines obligations réglementaires françaises issues de la mise en œuvre de l’article 153 de la Loi de Finance 2020.
Prochainement, la Direction Générale des Finances Publiques présentera à l’Assemblée nationale ses préconisations en matière de lutte contre la fraude fiscale grâce à la facture électronique obligatoire. Plusieurs architectures sont à l’étude : e-reporting des données de facturation, clearance des factures, pré-renseignement de la déclaration de TVA, … et les discussions sur la nature des données sont en cours.
En ce qui concerne les formats de facture électronique retenus, l’administration française confirmera son respect de la Directive Européenne 2014-55-UE rendant obligatoire le support des syntaxes UBL 2.1 et UN-CEFACT Cross Industry Invoice dans la sphère publique au sein de l’Union.