À deux ans de l’échéance, la part des factures dématérialisées reste encore trop faible…
Publié le 25 octobre 2022
Alors qu’une réforme fiscale initiée par une ordonnance du 15 septembre 2021 prévoit la mise en place obligatoire d’un dispositif de facturation électronique généralisé entre les entreprises d’ici 2 années, la 3e édition du baromètre sur la dématérialisation des factures réalisé par Best Practices Systèmes d’information et Generix Group révèle que les entreprises ne sont pas encore tout à fait prêtes…
Moins d’1 entreprise sur 2 dématérialise plus de la moitié de ses factures
Établi sur l’année 2022, le baromètre indique que seuls 46 % des entreprises parviennent à dématérialiser plus de 50 % de leur volume de factures à la fois entrantes et sortantes. Un résultat en légère baisse par rapport à 2020 (49 %) et quelque peu inquiétant lorsque l’on sait que toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique à compter du 1er juillet 2024. Et qu’elles auront aussi, selon leur taille, à les émettre au format dématérialisé entre le 1er janvier 2024 pour les plus grosses et le 1er janvier 2026 pour les TPE et PME.
À noter : cette obligation de facturation électronique ne concerne que les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Elles sont d’ailleurs 34,9 % à n’avoir encore aucun prestataire de facturation électronique, toujours selon les chiffres du baromètre. Seuls 21,3 % font figure de bonnes élèves puisqu’elles arrivent d’ores et déjà à dématérialiser plus de 75% de leur volume de factures entrantes et sortantes.
Une méconnaissance de la future réforme
Autre signal étonnant révélé par ce baromètre, 77,5 % des entreprises sondées ont connaissance de cette réforme fiscale de 2024-2026. Un bon score, mais qui signifie tout de même a contrario que plus d’1 entreprise sur 5 (22,5 %) est encore dans l’ignorance de cette obligation réglementaire qui la concerne pourtant directement. Et parmi celles qui savent qu’une réforme de la dématérialisation des factures doit bientôt s’appliquer, 40 % ne savent pas à quelle date elle entre exactement en vigueur en ce qui concerne les factures sortantes et 41,3% ne connaissent pas la date non plus pour les factures entrantes. 58,2 % ignorent également quand elles auront à transmettre des données complémentaires (informations et données de paiement) à l’administration fiscale.
Il faut toutefois relativiser en imaginant qu’il s’agit principalement des PME et TPE qui ne sont encore que partiellement impactées par les obligations de 2024 et le seront davantage par les échéances de 2026, ce qui leur laisse plus de temps pour s’organiser. Et puis 25 à 40 % des répondants disent tout de même avoir réussi à lire une ou plusieurs publications de l’administration sur ce sujet, par exemple l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui sont pourtant relativement complexes.
Certains avantages de la facturation électronique pourtant bien identifiés
Pourtant, de nombreuses entreprises sondées restent optimistes. Elles sont 67,9 % à penser qu’elles seront prêtes dans les temps pour appliquer la réforme. 32,1 % d’entre elles pensent que cela leur prendra moins de 12 mois pour se mettre en conformité. 22,2 % estiment tout de même qu’il leur faudra plus de 18 mois, et 28,4 % ne savent pas…
Une bonne partie d’entre elles identifient assez bien un ou plusieurs avantages à cette obligation future de dématérialiser la totalité de leurs factures électroniques sortantes et entrantes. En premier lieu, une majorité (50,7 %) reconnaît l’intérêt financier de modifier le traitement de leur facturation dont le coût sera réduit en version électronique par rapport à la version papier. 35,8 % notent aussi qu’elles vont pouvoir déployer plus facilement des échanges avec leurs clients et fournisseurs. Et 38,3 % reconnaissent qu’elles vont bénéficier de l’automatisation pour pouvoir détecter des erreurs, des doublons, voire des fraudes.
S’il reste encore beaucoup d’actions à mettre en place, le Baromètre laisse apparaître des résultats encourageants sur la mobilisation des entreprises face à cette réforme structurante. Les entreprises doivent dès à présent se saisir de ce sujet important pour espérer se mettre en conformité dans les temps impartis.
Pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises sondées évaluent les difficultés qu’elles vont rencontrer pour répondre à cette nouvelle obligation ou encore l’organisation qu’elles pensent mettre en place, téléchargez notre 3e baromètre sur la dématérialisation des factures !
Découvrez également les offres Generix dédiées, gages de conformité.
