E-invoicing : le portugal et l’espagne sur les rangs

Portugal : le secteur public se met en conformité

Le Portugal s’est lancé il y a quelques années dans la dématérialisation des procédures administratives. Dès 2014, l’autorité fiscale et douanière portugaise imposait aux entreprises de déclarer leur TVA en ligne et de transmettre leurs autorisations de transport préalablement à la circulation de marchandises. En 2019, le pays s’attaque à la facturation électronique dans la sphère publique pour se mettre en conformité avec la réglementation opposable à tous les pays de l’Union européenne.

Qui est concerné par la facturation électronique en 2019 ?

À compter du 18 avril 2019, les administrations publiques portugaises devront avoir un système d’information capable de recevoir les factures électroniques. Un délai supplémentaire d’un an a cependant été accordé aux administrations locales, qui devront avoir un système conforme en avril 2020.

Dès lors, les fournisseurs de l’administration publique seront tenus d’envoyer toutes leurs factures au format électronique. Contrairement à l’Italie ou la France qui ont créé des plateformes dédiées (SDI et Chorus Pro), le Portugal n’impose pas de solution spécifique pour la transmission des factures. Une plateforme sera proposée par l’entité de services partagés de l’administration publique, l’eSPAP, mais chaque administration pourra choisir librement sa solution.

Les caractéristiques d’une facture électronique au Portugal

Conformément à la réglementation européenne, les factures peuvent être éditées en mode EDI ou signées électroniquement pour en assurer l’origine et l’intégrité. Si les factures à destination du grand public (B2C) sont aujourd’hui le plus souvent au format PDF, les factures en B2B sont majoritairement générées sous format EDI. L’utilisation de la norme UBL 2.1 est préconisée, mais on trouve des formats XML propriétaires ou encore Edifact.

Outre les informations légales habituelles (identifiant unique de la facture et date d’émission, informations sur l’entreprise et le destinataire…), chaque facture doit disposer d’un code TVA spécifique associé à sa signature électronique. Après édition, la facture ne peut ainsi plus être modifiée ni supprimée. La durée de conservation des factures électroniques a été fixée à 10 ans pour l’émetteur comme pour le récepteur.

Précurseur en matière de dématérialisation des procédures fiscales, le Portugal suit aujourd’hui la voie de l’Espagne en imposant la facturation électronique dans le secteur public. À la différence près qu’il n’existe pas à ce jour de plateforme centralisée dédiée à l’échange de factures, comme FACE et FACeB2B en Espagne, SDI en Italie ou Chorus Pro en France. Reste à voir si le pays réussie à imposer le modèle sans plateforme dédiée. Intéressé par la question de la dématérialisation des factures en Europe ? Consultez le livre blanc Generix Group !