L'italie impose la facture électronique b2b
Publié le 30 juillet 2018
Alors que la directive 2014-55-UE incite les États membres à instaurer de manière obligatoire la facture électronique dans le cadre des marchés publics (factures dites B2G), l’Italie décide d’aller plus loin et d’étendre la dématérialisation des factures à la sphère B2B. Retour sur la généralisation de la facture électronique et la dérogation obtenue par l’Italie.
Dématérialisation de factures en Europe : les moments-clés
La dématérialisation des factures, ou e-invoicing en anglais, est un sujet réglementé par les administrations fiscales des pays. Elle n’est en place que dans les pays où s’applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’administration concernée s’intéresse de près à la manière dont les entreprises vont structurer leurs factures, pour s’assurer de leur légitimité. Au sein de l'UE, les États sont tenus de respecter ce qu’imposent les directives européennes en la matière.
En 2001, 2006 et 2010, des directives ont pris effet au sujet de l’harmonisation de la TVA, et donc de la facture électronique. L’autorité européenne y indiquait ainsi comment les assujettis devaient structurer leur facture au niveau européen, mais sans soumettre les États membres à des obligations de dématérialisation. Objectif de la mesure : harmoniser la facturation à l’échelle du continent.
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Directive de 2014 : vers une facture électronique obligatoire
La directive 2014-55-UE a ouvert la voie à la dématérialisation obligatoire de factures, en imposant les échanges électroniques entre entreprises et administrations à l’intérieur d’un marché public. Ainsi, pour toute commande, l’entreprise est tenue de fournir une facture électronique à l’administration publique acheteuse.
Le calendrier de mise en place de la mesure s’arrête au 1er janvier 2020. À l’horizon de cette échéance, toutes les entreprises de l'UE devront passer à la facture électronique pour leurs échanges avec des administrations. C’est notamment le cas en France, avec la création du portail Chorus Pro, sur lequel doivent être déposées les factures électroniques.
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Au-delà d’établir un standard de facturation international, la facture électronique B2G a permis de réduire le taux de fraude des pays de l’UE. C’est pourquoi plusieurs États ont étendu le périmètre de l’e-invoicing à la sphère B2B. Et les résultats sont sans appel : dans les pays où la facturation électronique entre entreprises est encouragée, le taux de fraude connaît une réduction notable. La facture dématérialisée B2B se présente ainsi comme une solution beaucoup moins chère que les contrôles fiscaux, d’où la volonté de la rendre obligatoire.
Il s’agissait de l’objectif de l’article 222 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. Néanmoins, la directive européenne de 2014 interdit aux fournisseurs d’imposer des factures électroniques à leurs clients. Et ce, bien que les entreprises doivent être en mesure de traiter l’e-invoicing si elles en sont destinataires. En France, le principe a donc été abandonné.
La dérogation de l’Italie
Trois ans après la mise en œuvre de la directive de 2014, l’Italie a demandé une dérogation pour rendre la facture électronique B2B obligatoire... et l’a obtenue ! Elle a ainsi mis en place un programme d’e-invoicing obligatoire pour les entreprises, qui démarrera au 1er janvier 2019.
Pour gérer ces factures électroniques, l’Italie a mis au point le SDI (sistema di interscambio), un portail de facturation obligatoire instauré par l’État. Son principe : centraliser toutes les factures émises entre entreprises, afin de calculer les échanges de TVA en temps réel et d'offrir au Gouvernement une visibilité sur les opérations.
Un système qui devrait permettre de réduire la fraude fiscale de 30 à 40 % dans les premières semaines. Pour preuve, le Mexique, qui fonctionne sur le même modèle, a réduit son taux d’économie souterraine de 50 % et amélioré ses collectes de TVA de 35 %.
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Quid des autres pays européens ?
Après l’Italie, cette dérogation va pouvoir profiter à d’autres États membres inspirés par les bénéfices à long terme de la mesure. L’Italie est en effet la première à avoir reçu la dérogation, mais d’autres pays pourraient suivre la même voie. C’est notamment le cas du Portugal, de l’Espagne ou encore de la Pologne, qui désirent rendre obligatoire l’envoi de factures dématérialisées entre entreprises.
Un procédé qui ne sera néanmoins pas obligatoire pour toutes les sociétés. En Espagne, le projet concerne exclusivement les plus grandes entreprises, dont la TVA rapporte le plus de richesses à l’État. Par ailleurs, l’Espagne et le Portugal ont mis en place un système d'e-reporting. Ainsi, toutes les factures électroniques émises par les entreprises sont directement envoyées à l’État, qui en assurera l’intégrité.
D’ici 2025, tous les États européens devraient avoir pris les mêmes mesures. Une uniformisation qui nécessite cependant de construire des systèmes informatiques très puissants et complexes, pour que toutes les entreprises puissent être connectées. Il s’agit là d’immenses projets, à plusieurs centaines de milliers d’euros, qui devront être menés à bien au fil des prochaines années. Affaire à suivre.
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