Abandon du PPF : 5 impacts majeurs sur la réforme fiscale française
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En France, la consommation annuelle de papier s’élève en moyenne à 131 kg par personne, dont 48 kg utilisés à des fins d’impression ou d’écriture, et donc potentiellement pour l’édition de factures. Au-delà de la fabrication du papier, l’impression des factures et leur envoi par courrier ont un sérieux impact sur l’environnement. La suppression progressive du papier au profit des factures électroniques se présente plutôt comme une bonne nouvelle pour la planète.
Selon un rapport publié par Worldwatch Institute (Paper cuts – Recovering the Paper Landscape), il faut d’abord 2 à 3,5 tonnes de bois pour fabriquer une seule tonne de papier. Transformée en pâte par différents procédés chimiques ou mécaniques, la matière première est ensuite blanchie à grand renfort d’eau de Javel, d’eau oxygénée ou de chlore gazeux dévastateurs pour l’environnement… Les feuilles sont ensuite obtenues par pressage puis séchées avec des cylindres chauffants ou par micro-ondes.
Conséquence ? La consommation d’énergie nécessaire pour produire une simple feuille de papier est estimée par le label Energy Star à 0,017 kWh. Pour une ramette de papier de 500 feuilles, il faut donc prévoir une consommation de 8,5 kWh, correspondant à l’émission de 629 grammes de CO2. Et ce n’est qu’une partie des opérations nécessaires à l’édition d’une facture électronique.
Découpé puis emballé, le papier transite le plus souvent via les entrepôts de différents intermédiaires jusqu’à son impression. À ces mouvements de transport énergivores s’ajoute l’empreinte écologique liée à l’impression des supports. Avec les colorants, cires et résines qui la composent, l’encre a un impact important sur l’environnement. Les cartouches usagées contenant des métaux lourds en font d’ailleurs des déchets industriels spéciaux (DIS). La facture papier envoyée par courrier à des dizaines de kilomètres génère encore 15 grammes de CO2, selon l’éco-calculateur de La Poste.
Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) estime à 2 à 3 milliards par an le nombre de factures en France, dont environ 70 % sont toujours émises en papier dans les relations inter-entreprises. Quand on sait qu’une facture reçue au format papier est généralement dupliquée au moins 3 fois, le bilan écologique de la facturation papier s’avère donc particulièrement lourd.
Toutes les entreprises françaises en relation commerciale avec l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, sont désormais tenues d’éditer des factures numériques pour obtenir le règlement de leurs prestations. Cette mesure prise dans le cadre de la dématérialisation de la demande publique s’impose à toutes les entreprises sans exception depuis le 1er janvier 2020.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2013, les factures électroniques ont la même valeur légale que leur équivalent papier. Cela représente de nombreux avantages techniques et économiques pour les entreprises :
Selon un comparatif mené par le Groupement de Service EcoInfo (CNRS, INRIA, ParisTech…) intitulé Les impacts écologiques des technologies de l’information et la communication, la facture numérique s’avère logiquement moins impactante si elle n’est jamais imprimée, et si sa consultation en ligne se limite à moins de 30 minutes.
À noter enfin que le passage de la facture papier à l’e-invoicing pourrait réduire de près d’un tiers les émissions de CO2 – une opération gagnante pour l’environnement
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