Generix et ACSEP s’associent pour accélérer la transformation digitale de la Supply Chain Lire le communiqué de presse
Points essentiels à retenir
La mise en œuvre opérationnelle de la filière est fixée au 1er janvier 2027, mais les entreprises doivent attendre les clarifications administratives et les barèmes annoncés pour septembre 2026 avant de figer leur calendrier déclaratif et leurs règles de calcul. Generix recommande néanmoins de constituer le référentiel sans attendre.
Le communiqué ministériel publié le 28 juillet 2026 a reporté la mise en œuvre opérationnelle, initialement prévue le 1er juillet 2026, au 1er janvier 2027. L’objectif annoncé est que les opérateurs concernés aient adhéré à un éco-organisme avant la fin de 2026.
La filière s’inscrit dans le cadre établi par le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025. Ce texte concerne les producteurs d’emballages et de produits emballés consommés ou utilisés par les professionnels, notamment les fabricants, importateurs et distributeurs selon leur rôle dans la première mise à disposition sur le marché national.
Le gisement est significatif : selon la page du ministère mise à jour le 4 août 2026, environ 12,5 millions de tonnes d’emballages sont mises sur le marché puis jetées chaque année en France, dont 7 millions par les professionnels. Un peu plus d’un million de tonnes d’emballages professionnels seraient en plastique, avec environ un quart de ce volume recyclé. À cette date, Citeo Pro, Léko Pro et Twiice étaient agréés, ainsi que trois systèmes individuels.
Le communiqué du 28 juillet demande aux éco-organismes de publier leurs barèmes 2027 en septembre 2026 et prévoit que l’administration lève, au plus tard durant ce même mois, les incertitudes relatives aux opérateurs soumis aux obligations. Au 4 septembre 2026, les entreprises doivent donc suivre ces publications avant de valider une échéance, un tarif ou une nomenclature propre à un éco-organisme.
Il faut notamment vérifier la définition opérationnelle du producteur, la période couverte par la première déclaration, les modalités d’adhésion, les éventuelles déclarations prévisionnelles et la date de transmission des données réelles. Notre conseil est de séparer dès maintenant deux chantiers : la construction d’une donnée technique stable et le paramétrage déclaratif, qui sera adapté lorsque les consignes officielles seront stabilisées.
La nomenclature doit relier chaque emballage à ses composants, matériaux, poids, fonctions et statuts de réemploi. Elle ne peut pas se limiter à un poids global par article : notre méthode consiste à créer un référentiel versionné, exploitable aussi bien par les achats que par l’ERP, le WMS et les équipes RSE.
Une unité logistique peut associer une boîte en carton, un film plastique, une palette en bois, des feuillards et plusieurs éléments de calage. Chaque composant doit disposer d’un identifiant stable et être rattaché à une catégorie de matériau conforme à la nomenclature déclarative applicable.
Le socle de données peut comprendre :
Cette discipline rejoint les principes appliqués à d’autres référentiels réglementaires, pour lesquels la qualité des données article, logistiques et documentaires conditionne la fiabilité du résultat.
Le poids doit être exprimé dans une unité cohérente, idéalement en grammes dans le référentiel source, avec conversion contrôlée lors de l’agrégation. Un poids sans origine ni date est difficilement auditable. Chaque valeur doit donc être accompagnée d’une méthode d’obtention : fiche technique fournisseur, pesée interne, spécification contractuelle ou estimation documentée.
Generix conseille d’associer un niveau de confiance à chaque donnée : validée par le fournisseur, mesurée, calculée ou estimée. Une date de contrôle, un responsable et une pièce justificative complètent cette qualification. Les articles ou scénarios présentant les volumes les plus élevés et la confiance la plus faible deviennent prioritaires dans le plan de fiabilisation.
L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP prévoit notamment de distinguer les emballages réemployés, les emballages réemployables neufs et les emballages à usage unique. Sa version en vigueur devra être contrôlée au moment de la déclaration.
La fonction doit également être explicite : emballage de vente, emballage groupé ou emballage de transport. Un même objet physique ne doit pas être qualifié uniquement à partir de son nom courant. Sa fonction dépend de la façon dont il accompagne, regroupe, protège ou facilite la manutention des produits dans le scénario considéré.
Le texte consolidé en juillet 2026 relatif au périmètre des emballages ménagers et professionnels doit servir à qualifier ce rattachement et les articulations avec les autres filières REP, sans remplacer une analyse juridique propre à l’entreprise.
Aucun système ne contient seul toutes les données nécessaires. L’ERP porte généralement les articles et les mises en marché, le WMS décrit les consommations logistiques réelles, tandis que les fournisseurs détiennent les caractéristiques techniques. Nous recommandons de désigner une source maîtresse pour chaque champ et une règle de rapprochement.
| Donnée | Source principale | Source de contrôle | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Identifiant et désignation de l’article | ERP ou PIM | WMS | Correspondance entre références commerciales, logistiques et fournisseurs |
| Quantités vendues ou facturées | ERP | Commandes et expéditions | Avoirs, annulations, retours et unités de vente |
| Importations et origine du flux | ERP, achats ou douane | Fiches fournisseurs | Identifier la première mise à disposition en France |
| Carton standard affecté à l’article | Référentiel emballages | WMS | Le contenant théorique peut différer du contenant utilisé |
| Carton réellement consommé | WMS | Stocks de consommables | Tenir compte du colisage et du scénario de préparation |
| Film, calage et feuillard consommés | WMS ou équipement de conditionnement | Achats et inventaires | Consommation variable par palette, colis ou commande |
| Poids et matériau du composant | Fiche fournisseur | Pesée ou contrôle qualité | Conserver la version et la méthode de mesure |
| Palette consignée ou réemployable | WMS ou gestion des supports | Contrat fournisseur ou transporteur | Distinguer mise en circulation, rotation, retour et perte |
| Fonction et statut réglementaires | Référentiel gouverné | RSE, juridique ou éco-organisme | Ne pas déduire automatiquement le statut du matériau |
La répartition des rôles dépend de la maturité du système d’information. Un entrepôt utilisant plusieurs formats de colis ou des règles de colisage dynamiques aura davantage besoin des événements du logiciel de gestion d’entrepôt qu’une activité expédiant systématiquement l’article dans son conditionnement fournisseur.
Le lien doit être construit au niveau du scénario logistique, pas seulement de l’article. Un produit peut utiliser des emballages différents selon le canal, le site, la quantité commandée ou le mode d’expédition. Notre modèle associe donc article, unité de vente, colis, palette et règle de préparation.
La nomenclature peut être représentée comme une arborescence. L’article est rattaché à son emballage de vente ; un lot d’articles est associé à un carton de groupage ; plusieurs cartons sont placés sur une palette, puis complétés par du film et du feuillard. Chaque niveau doit comporter un coefficient de consommation.
Les dimensions utiles sont notamment :
Lorsque le WMS choisit dynamiquement un contenant, le calcul doit s’appuyer sur le format enregistré à la préparation. Une simple nomenclature théorique issue de l’ERP risque alors de surévaluer ou de sous-évaluer les quantités. La continuité des données dans une supply chain connectée permet de rapprocher le planifié et le réellement exécuté.
La formule de base est : poids unitaire du composant × nombre d’unités mises en marché. Le résultat obtenu en grammes est divisé par 1 000 pour obtenir des kilogrammes, puis par 1 000 pour obtenir des tonnes.
Pour un carton de poids P utilisé N fois, le tonnage est donc égal à P × N ÷ 1 000 000 lorsque P est exprimé en grammes. Pour un film appliqué à la palette, N correspond au nombre de palettes concernées, et non au nombre d’articles. Pour un calage variable, il peut être nécessaire de calculer une consommation par colis ou d’exploiter les sorties réelles de consommables.
Les emballages composites doivent être ventilés par composant ou matériau lorsque les données disponibles le permettent. À défaut, l’hypothèse retenue doit être documentée et révisable. L’arrêté relatif aux données REP prévoit une remontée des quantités d’emballages professionnels en unités de vente et en tonnes, ventilées par matériau ; sa version applicable et la nomenclature de l’éco-organisme devront être revérifiées avant transmission.
La fiabilisation repose sur une réconciliation des flux, des preuves et des versions. Un total issu des ventes ne suffit pas si les importations, retours, exportations, transferts intersites ou consommations d’entrepôt ne sont pas traités selon des règles explicites. Generix préconise des contrôles périodiques avant l’arrêté déclaratif.
Le calcul commence par les quantités potentiellement mises à disposition sur le territoire français. Il faut ensuite qualifier les flux afin d’éviter les omissions et les doubles comptes : produits fabriqués et vendus en France, produits emballés importés, emballages achetés séparément, retours, réexpéditions, exportations et transferts internes.
Un transfert entre deux sites d’une même entreprise peut générer une consommation physique d’emballages sans constituer automatiquement une nouvelle mise en marché. À l’inverse, un emballage ajouté dans l’entrepôt français à un produit importé peut devoir être identifié séparément. Ces cas doivent être soumis à la règle réglementaire validée par l’entreprise et, si nécessaire, par son éco-organisme.
Nos tableaux de contrôle rapprochent utilement les ventes ERP, les expéditions WMS, les achats de consommables, les variations de stock et les résultats calculés. Une analyse par site, canal, matériau et famille d’articles aide à isoler les écarts.
Chaque poids doit renvoyer à une preuve ou à une méthode. Les fiches techniques, comptes rendus de pesée, échanges fournisseurs et validations internes peuvent être conservés dans un dispositif de gestion électronique des documents de la supply chain.
Le journal de données doit préciser l’ancienne valeur, la nouvelle valeur, la date d’effet, l’auteur et la justification. Cette historisation évite d’appliquer rétroactivement le poids actuel d’un carton à des périodes durant lesquelles un autre format était utilisé.
Generix recommande également de mesurer :
L’éco-contribution pourra être simulée lorsque les tarifs 2027 et leurs règles d’application auront été officiellement publiés. Le principe général consiste à appliquer le tarif pertinent aux quantités ou tonnages déclarés, puis à tenir compte des primes, pénalités ou modulations prévues.
Il est utile de créer plusieurs scénarios : données actuelles, données corrigées, hypothèse haute et hypothèse basse. L’objectif n’est pas de produire prématurément un montant réglementaire, mais de repérer les matériaux et familles d’articles pour lesquels une faible erreur de poids produit un écart financier significatif. Cette logique se rapproche d’une analyse de coût logistique par commande, client et canal, fondée sur des inducteurs mesurables plutôt que sur une moyenne globale.
Le cahier des charges publié en décembre 2025 fixe par ailleurs un objectif de réduction d’au moins 5 % des déchets d’emballages professionnels en 2030 par rapport à 2010. Une nomenclature fiable pourra donc servir à la déclaration, mais aussi au suivi des trajectoires de réduction et de réemploi.
L’industrialisation exige un référentiel partagé et des flux automatisés entre les organisations. Les achats, fournisseurs, entrepôts, ERP et partenaires ne doivent pas produire chacun leur propre estimation. Nous privilégions une donnée commune, contrôlée à sa source et transmise par EDI ou API.
La supply chain définit les scénarios physiques et les unités logistiques. Les achats obtiennent les compositions et poids auprès des fournisseurs. Le responsable d’entrepôt qualifie les consommations réelles. La finance rapproche les volumes des ventes et achats. La RSE pilote la cohérence environnementale, tandis que la DSI organise les référentiels, interfaces et contrôles.
Cette gouvernance doit désigner un propriétaire pour chaque donnée et formaliser un circuit de validation. Nos projets utilisent généralement des règles communes :
La démarche peut aussi alimenter le pilotage de la supply chain durable et du scope 3 logistique, tout en conservant des règles de calcul distinctes pour chaque finalité.
Les tableurs peuvent servir au diagnostic initial, mais ils deviennent fragiles lorsque plusieurs sites, fournisseurs et versions de nomenclature sont concernés. Une architecture industrialisée transmet les données techniques fournisseurs vers le référentiel, les quantités commerciales depuis l’ERP et les consommations réellement exécutées depuis le WMS.
Generix relie cette collecte à une logique de supply chain collaborative : les informations manquantes, modifications et rejets sont partagés avec les acteurs responsables plutôt que corrigés localement sans traçabilité. Notre logiciel EDI et Generix Collaborative Network documentent plus de 300 interconnexions actives dans 50 pays et une bibliothèque de 3 000 mappings préconstruits. Ces capacités facilitent l’intégration des partenaires ; elles ne constituent ni un outil de déclaration REP ni une garantie de conformité réglementaire.
La combinaison d’un WMS capable de tracer les consommations et configurations logistiques et de nos capacités EDI et de réseau collaboratif permet d’organiser cette circulation de la donnée. Elle doit être complétée par les règles réglementaires, le référentiel et les validations propres à votre entreprise.
Pour préparer 2027, nous vous invitons à demander un échange avec nos équipes afin de cartographier les données disponibles dans votre ERP, votre WMS et vos flux fournisseurs, puis d’évaluer leur intégration dans notre suite de logiciels Supply Chain. Cette démarche vise à fiabiliser la collecte et la traçabilité, sans présenter Generix comme un outil de déclaration REP ou de calcul réglementaire de l’éco-contribution.
En résumé
Le producteur peut être, selon le type d’emballage et la situation, le fabricant, l’importateur ou le distributeur responsable de la première mise à disposition sur le marché français. Les clarifications administratives annoncées pour septembre 2026 doivent être intégrées avant de publier une règle définitive d’assujettissement.
Le périmètre couvre les emballages de produits consommés ou utilisés par les professionnels, notamment les emballages de vente, groupés et de transport qualifiés comme professionnels. Les emballages relevant d’autres filières REP et les cas particuliers doivent être traités selon les textes applicables, avec un avis juridique en cas d’incertitude.
Le socle minimal comprend l’identifiant de l’emballage, ses composants, leurs matériaux et poids, les quantités mises en marché, le caractère réemployé, réemployable neuf ou à usage unique, la fonction, le territoire et le rattachement aux articles et unités logistiques. Chaque valeur doit également être datée et associée à une source ou à une méthode de calcul.
Multipliez le poids unitaire de l’emballage par le nombre d’unités concernées. Lorsque le poids est exprimé en grammes, divisez le résultat par 1 000 000 pour obtenir des tonnes ; pour un emballage composite, calculez séparément le tonnage de chaque composant ou matériau lorsque cette ventilation est disponible.
Les deux systèmes sont complémentaires. L’ERP porte généralement les articles, achats, ventes et importations, tandis que le WMS enregistre les contenants, colisages, palettes et consommables réellement utilisés pendant la préparation et l’expédition.
Demandez en priorité une fiche technique au fournisseur, puis réalisez une pesée interne selon une méthode reproductible. Si une estimation reste nécessaire, documentez sa formule, sa date, son auteur, son périmètre et son niveau de confiance, puis planifiez son remplacement par une donnée mesurée.
Le démarrage opérationnel est fixé au 1er janvier 2027 et l’adhésion des opérateurs concernés est visée avant la fin de 2026. Les dates d’une éventuelle déclaration prévisionnelle et de la déclaration au réel doivent être confirmées à partir des consignes administratives et des modalités publiées après le report.
Le principe consiste à appliquer aux quantités ou tonnages déclarés le tarif correspondant à la catégorie concernée, puis les éventuelles primes, pénalités ou modulations environnementales. Aucun montant fiable ne doit être calculé avant la publication officielle des barèmes 2027 et de leurs nomenclatures d’application.
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