Facturation Électronique B2B en Belgique : Mise à jour sur le Mandat B2B de 2026 et la Réforme Fiscale
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Prévue par la loi anti-gaspillage et économie circulaire de 2020, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse devait entrer en vigueur en début d’année, mais deux décrets successifs sont venus repousser l’échéance de plusieurs mois.
Les raisons de ces reports sont multiples. Tout d’abord, l’inflation. Dans le contexte actuel de forte inflation – le coût des produits alimentaires a bondi de près de 14 % en janvier 2023 –, les consommateurs sont plus que jamais sensibles au prix des produits qu’ils achètent. Or le ticket de caisse demeure aujourd’hui un élément essentiel de vérification.
« Nous avons des remontées de terrain, nous discutons avec les associations de consommateurs, avec la grande distribution, qui nous disent que, face à l’inflation, beaucoup de Français souhaitent vérifier l’exactitude du montant des courses qu’ils font », indique le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée notamment des PME et du Commerce.
Autre facteur important, le signal d’alarme lancé par de grandes enseignes et de nombreux commerçants sur le manque de temps pour se préparer au changement. Ceux-ci n’ont en effet pu prendre connaissance des « dispositions précises des modalités de remise du ticket » qu’au moment de la publication du décret d’application de la mesure en décembre 2022, a expliqué le cabinet d’Olivia Grégoire.
Les commerçants ont besoin d’un délai suffisant pour reparamétrer leur outil existant, voire le remplacer à leurs frais, puis déployer ce nouveau système et s’assurer qu’il fonctionne. S’il faut du temps aux commerçants pour adapter leurs systèmes d’information à ce nouvel impératif législatif, c’est que les modifications nécessaires sont loin d’être évidentes. Un exemple de cette complexité ? Tous les produits ne seront pas soumis à l’interdiction d’imprimer. Pour certains biens, notamment ceux dont la vente s’accompagne d’une garantie – électroménager, matériel informatique, téléphonie… – l’impression du ticket de caisse restera en effet obligatoire. Et ce n’est pas tout, il faut également que les commerçants puissent faire de la pédagogie auprès de leurs clients pour les préparer au changement. Or pour l’instant, l’information en point de vente reste largement défaillante, et ce alors que l’échéance est déjà là. Les commerces ayant affiché clairement les modalités à venir restent ultra-minoritaires. Pourtant, il y a un monde entre « Avez-vous besoin du ticket de caisse ? » – une question désormais assez couramment posée et qui laisse le choix au client – et la non-impression systématique.
Dans ces conditions, ces deux reports seront-t-ils suffisants pour que la transition ne soit pas trop brutale ? Ce n’est pas certain. Les heurts, cafouillages et mécontentements risquent d’être nombreux dans les premiers mois. En cas d’achat d’un produit défectueux, endommagé, qui ne correspond pas à la description faite ou aux attentes, le consommateur pourra toujours être amené à retourner en magasin pour échanger l’article acheté. Toutefois, n’ayant pas demandé expressément de ticket de caisse, il ne disposera donc pas de preuve d’achat. S’il s’est identifié au moment de payer, en scannant sa carte de fidélité, en donnant son email ou son numéro de téléphone, la boutique devrait alors être en mesure de retrouver son achat dans son historique. Mais si c’est un client occasionnel, les choses seront nettement plus compliquées pour l’enseigne.
Pour faciliter le passage vers la non-impression systématique, le gouvernement pourrait décider à nouveau d’un report de la réforme ou, plus probablement, la mise en place d’une période de tolérance suite à l’entrée en vigueur du décret.
Pionnière en la matière, la France est le seul pays d’Europe à avoir fait le choix de ne pas imprimer de ticket de caisse par défaut. Une démarche écologiquement louable lorsque l’on sait que près de 30 milliards de tickets de caisse sont émis chaque année, dont l’écrasante majorité finit à la poubelle. Il s’agit également de protéger la santé des Français, car l’encre des tickets contient des substances dangereuses, dont le bisphénol A, un perturbateur endocrinien notoire.
Selon Philippe Petit, rapportée aux seuls clients de Generix, la non-impression systématique des tickets de caisse permettrait d’économiser 3400 m3 d’eau et d’éviter la coupe de 9000 arbres chaque année. Mais si ces tickets non imprimés sont dématérialisés – c’est-à-dire si les clients demandent systématiquement à recevoir leur preuve d’achat de manière digitale – cet envoi massif de mails viendra complètement annihiler ces gains. L’empreinte carbone de ces mails « de remplacement », en particulier s’ils contiennent du matériel promotionnel, des images, de la pub…, est même supérieure à celle des tickets imprimés ! La dématérialisation totale n’est donc pas la panacée. Il faudra, pour qu’elle soit véritablement vertueuse, l’accompagner de mesures de sobriété numérique.
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