Facturation Électronique B2B en Belgique : Mise à jour sur le Mandat B2B de 2026 et la Réforme Fiscale
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Instaurée par le biais de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, plus couramment appelée loi anti-gaspi, cette décision vise un objectif premier : réduire les déchets et préserver les ressources naturelles. L’année prochaine, les tickets au format papier ne pourront être délivrés que si le client en fait la demande. Comme le rappelle l’Article L541-15-10 du Code de l’environnement, ce nouveau cadre concerne :
Impulsée au niveau européen, l’interdiction d’imprimer systématiquement les tickets de caisse peut confronter les commerçants à des défis de taille. Malgré tout, ce nouveau cadre réglementaire présente un triple avantage, pour les commerçants comme pour la planète :
10 000 rouleaux de papier sont utilisés en moyenne pour l’impression des tickets de caisse, chaque année et par hypermarché (1). Dans ce contexte, le e-ticket s’affirme comme une alternative crédible au ticket papier. La dématérialisation de ce poste peut en effet constituer une opportunité d’activité pour les commerces.
Pour des questions essentiellement environnementales, de nombreux pays européens abandonnent progressivement le ticket de caisse au format papier, certains lui préférant même un reçu numérique.
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(1) La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Ministère de la Transition écologique – 2022
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