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implementation of the clearance model in Italy
By Christophe Viry
on 08 Oct 2019 2:09 PM

Le 1er janvier 2019, l’Italie devenait le premier pays européen à imposer la facture électronique dans les domaines B2B, B2G et B2C. Le dispositif a remplacé l’obligation de e-reporting mise en œuvre en 2017, qui consistait à déclarer trimestriellement les données des factures produites. Le pays a aussi fait le choix du modèle Clearance, une approche qui permet à l’administration fiscale de contrôler les transactions en temps réel. Neuf mois après son implémentation, quel bilan tirer de la mesure ?

 

Modèle Clearance : les spécificités du cas italien

Pour mettre en place le modèle Clearance, l’administration italienne a dû obtenir une dérogation aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/EC auprès de la Commission européenne. L’obligation s’applique uniquement aux sociétés produisant des factures en étant localisées sur le territoire italien.
 
Aujourd’hui, le dispositif concerne 3,6 millions d’entreprises italiennes parmi les 5 millions de sociétés enregistrées. L’écart correspond aux assujettis bénéficiant d’une exemption car leur chiffre d’affaires est inférieur à 65 000 €. Le modèle Clearance comprend aussi la facturation B2G, qui représente 30 millions de factures par an échangées entre 1 million d’entreprises et 23 000 services publics. 
 
Le modèle Clearance à l’italienne s’appuie sur un serveur d’échange appelé Sistema di Interscambio (SDI), qui s’interpose entre l’émetteur de la facture et son destinataire. Le SDI enregistre les factures, les archive et les transmet. Il produit des informations en retour sur le traitement de la facture. Le système gère le delivery code apposé obligatoirement sur chaque facture et les numéros de TVA des parties. En tout, ce sont 2,6 % des factures qui ont été rejetées depuis le lancement du service. 
 
À noter également que l’Italie est l’un des premiers pays européens, avec la Roumanie et la Pologne, à déployer le split payment, processus qui sépare le paiement de la facture en deux : la part nette de taxe et la part de TVA.

À lire également : L'Italie impose la facture électronique B2B 

 

Les premières conséquences de la mesure

Neuf mois après l’implémentation du modèle Clearance, l’administration italienne dresse un bilan positif de la mesure. À ce jour, 1,4 milliard de factures ont été transmises, selon la répartition suivante :

 

 

 
Ces données nécessitent toutefois d’être remises en contexte. Selon les estimations produites par un rapport de la Commission européenne en 2017, l’Italie est le premier pays de l’UE victime de la fraude à la TVA, avec une perte estimée de 33,6 milliards € pour les recettes de l’État. 
 
 
Dans sa démarche de dématérialisation des factures, l’Italie, qui fait figure de pionnier dans l’Union européenne, a choisi le modèle Clearance plutôt que l’approche post audit. Le pays se distingue par la singularité de son processus, ayant imposé l’e-invoicing à tous les domaines : B2B, B2G et B2C. Si les résultats de la mise en place de ce système se montrent concluants à neuf mois, l’exemple italien n’en reste pas moins perfectible. Le nouveau défi pour le pays sera de perfectionner ses méthodes de défense contre la fraude à la TVA.
 

Christophe Viry

Expert in EDI, Software integration, e-invoicing…