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RGPD et logistique : obligations, données et responsabilités 

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre le traitement des données personnelles dans toute la chaîne logistique : opérateurs en entrepôt, conducteurs routiers, clients finaux et sous-traitants. La conformité au RGPD en supply chain impose de cartographier les flux, de répartir les responsabilités entre les acteurs et de respecter des durées de conservation précises. Voici les obligations à respecter, de l’entreposage au transport, et les solutions logicielles conçues Privacy by Design pour vous accompagner.

Notre WMS intégrant le Privacy by Design intègre la protection des données dès la conception pour vous garantir une conformité RGPD complète.

Article publié le 22 Février 2024 21 min de lecture Rédigé par  Isabelle Badoc
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L’article en bref

  • Le RGPD couvre l’ensemble des données personnelles de la supply chain : opérateurs, conducteurs, clients finaux et sous-traitants.
  • Géolocalisation des camions : 2 mois maximum en base active ; données RH des conducteurs : 5 ans.
  • Chaque sous-traitant logistique doit être encadré par un accord de sous-traitance (art. 28 du RGPD).
  • Un logigramme RGPD permet de cartographier et d’auditer les flux de données personnelles.
  • Les solutions WMS et RMS Privacy by Design intègrent la conformité dès la conception.

Quels sont les objectifs du RGPD pour la logistique ?

Le RGPD protège toute donnée personnelle traitée tout au long de la supply chain. Il encadre la collecte, la finalité et la durée de conservation. Pour y répondre, identifiez précisément les données concernées et répartissez les responsabilités entre chaque acteur.

Les données personnelles dans la chaîne logistique

Les données personnelles circulent à chaque étape de la chaîne logistique. En entrepôt, vous traitez les coordonnées des clients (nom, courriel, téléphone, adresse), les lignes de commandes, les instructions de livraison et les preuves de livraison. Côté opérateurs et chauffeurs, vous collectez le matricule, les données de géolocalisation, les données de performance individuelles et le planning.

Les flux B2B véhiculent des identifiants de connexion, des adresses IP et des enregistrements utilisateurs. En e-logistique, les données s’enrichissent des informations de fidélité, des données de paiement et des numéros de transaction. Le principe de minimisation s’impose à chaque étape : ne collectez que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Responsable de traitement et sous-traitant : répartir les obligations

Le donneur d’ordre est le responsable de traitement : il détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant logistique (éditeur TMS, prestataire logistique 3PL, transporteur, plateforme de mise en relation) agit sur instructions documentées du client, conformément à l’article 28 du RGPD.

Un accord de sous-traitance (DPA) doit encadrer chaque prestataire. Vérifiez la localisation des serveurs en cas de transferts hors UE, et incluez des clauses précises sur les responsabilités, les durées de conservation, les modalités de traitement et les droits des personnes concernées. Exigez la désignation d’un DPO ou d’un responsable de traitement chez chaque sous-traitant et mettez en place des procédures de contrôle de leur conformité.

RGPD et transport : quelles règles pour les données de circulation ?

Le transport de marchandises mobilise des données à fort enjeu : géolocalisation des camions, chronotachygraphe, données RH des conducteurs. Chaque catégorie obéit à des règles de conservation et de proportionnalité distinctes.

Géolocalisation et chronotachygraphe : durées de conservation

Les données de géolocalisation des véhicules se conservent 2 mois maximum en base active ; au-delà, la collecte perd son caractère proportionné [1]. Celles du chronotachygraphe relèvent du règlement UE 165/2014, qui fixe leur conservation à bord du véhicule et par l’employeur [2].

Les preuves de livraison (photos, signatures) se conservent le temps nécessaire à la gestion des litiges, puis sont supprimées. Les données RH des conducteurs (coordonnées, permis, FIMO/FCO, cartes conducteur, temps de travail) se conservent 5 ans, à parité avec la paie, pour répondre aux obligations sociales et fiscales. La base légale repose sur le contrat de travail et les obligations légales.

Encadrer les sous-traitants du transport

Chaque sous-traitant doit être couvert par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Vérifiez la localisation des serveurs et les transferts hors UE. Intégrez des clauses spécifiques sur la protection des données dans vos contrats, exigez la désignation d’un DPO chez chaque prestataire et planifiez des contrôles réguliers. Notre logiciel de gestion du transport facilite la traçabilité conforme de ces flux.

Métiers de la logistique : de nombreux objectifs à concilier

Fidéliser et motiver les opérateurs : un enjeu de taille

C’est un fait : la Supply Chain ne fait pas partie des secteurs les plus attractifs. Les métiers de la logistique et du transport routier sont en tension depuis plusieurs années, comme le souligne, dans ses derniers rapports, annuels, l’OPTL (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique).

Au 3e trimestre 2023, par exemple, on recensait 25 530 offres relatives au magasinage et à la préparation de commande sur le site de France Travail (anciennement Pôle Emploi) [3]. D’après l’OPTL, 61 % des employés des métiers de l’entreposage ont moins de trois ans d’ancienneté dans leur établissement [4]. La fidélisation des opérateurs est un enjeu capital pour les entreprises, car :

  • elle permet de limiter les coûts de recrutement ;
  • les salariés expérimentés sont plus polyvalents et plus performants.

Le déficit en main d’œuvre entraîne également un recours important à l’intérim. Comment motiver alors ces opérateurs, qui ne restent sur site qu’un temps limité ?

Contrôler la performance de manière non intrusive

Pour évaluer la productivité, les managers logistiques mettent en place des outils et des indicateurs de performance logistique. Ces KPI peuvent être utilisés comme un levier incitatif (prime à la performance). Mais, à l’inverse, ils peuvent aussi être perçus comme intrusifs, voire punitifs, lorsqu’ils révèlent par exemple les temps de pause pris par les employés.

Or, l’actualité récente le montre, le traitement des données personnelles des opérateurs, y compris dans le cadre du pilotage et du suivi de la performance d’un entrepôt, se doit de répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour les employeurs, le défi est immense : comment assurer au mieux le pilotage de sa structure et de ses ressources (humaines, matérielles…) en restant dans le cadre imposé par ce règlement ?

KPIs, RMS, WMS… Des outils puissants pour engager les salariés

Co-construire ses KPI : un gage de transparence

La culture d’entreprise fait partie des facteurs qui contribuent à la fidélisation et à la motivation des employés. Le taux de rétention est globalement meilleur dans les structures qui véhiculent des valeurs telles que la communication, la transparence et la confiance.

Consulter les instances de représentation du personnel dans la détermination des KPI pourrait notamment permettre une meilleure acceptation de ceux-ci.

« Les métiers de la logistique ont du mal à recruter et à retenir leurs opérateurs. En les impliquant dans la construction de KPIs qui leur paraissent équitables, on peut non seulement revaloriser la marque employeur, mais aussi l’image du secteur. » – Isabelle Badoc

L’anonymisation des données pour calculer ses standards

Les outils informatiques et technologiques permettent de récolter des données précises et instantanées sur les performances des employés, comme le controversé idle time. Ces métriques peuvent être intéressantes dans le cadre de l’attribution de primes ou d’autres formes de valorisation du travail des opérateurs. Mais il convient de les traiter de manière non intrusive. Voici quelques pistes à explorer : 

  • Privilégier l’analyse des KPI a posteriori (de manière hebdomadaire ou mensuelle) plutôt que de traiter la data en temps réel. En effet, le traitement immédiat des informations pourrait être perçu comme une forme de surveillance abusive.
  • Lorsque cela est pertinent, comme pour la fixation de valeurs standards, il peut être préférable d’anonymiser les données pour garantir une forme de confidentialité des informations.

RMS et WMS : opter pour le Privacy by Design

En exploitant les données contenues dans le WMS (Warehouse Management System), la solution RMS (Resource Management System) de Generix Group est capable de mesurer les performances globales et individuelles des ressources humaines. Elle utilise ensuite ces informations pour allouer les bonnes ressources, au bon moment et au bon endroit.

Cet outil peut notamment produire des KPI très fins, dans un contexte donné, et ainsi pondérer les valeurs obtenues. Par exemple, si un opérateur met 20 % de temps en plus que le standard défini pour effectuer un picking, le RMS peut tenir compte de la distance de l’article dans l’entrepôt et ainsi conclure que ces 20 % de temps supplémentaire étaient justifiés.

« Avec ce type de logiciels, les métriques sont perçues comme plus objectives par les employés et deviennent une source de motivation. » – Isabelle Badoc

D’autre part, les solutions de Generix Group répondent aux principes du Privacy by Design. En d’autres termes, leur conception même est conforme au RGPD et se base sur les bonnes pratiques du traitement des données.

Comment auditer son flux de données avec un logigramme RGPD ?

Cartographiez les données personnelles à chaque étape de la chaîne logistique : réception, stockage, préparation, expédition, transport et livraison. Un logigramme RGPD matérialise ces flux et fait ressortir les traitements à risque comme la géolocalisation des camions ou le suivi individuel des opérateurs.

  • Pour chaque traitement, déterminez le responsable, la finalité, la base légale, la durée de conservation et les destinataires.
  • Reportez ces informations dans un registre des traitements.
  • Schématisez la circulation des données entre les différents acteurs via un logigramme.

Vos points de contrôle portent sur la minimisation des données, la limitation des finalités, la durée de stockage et l’accès des prestataires. Pour le tracking des colis, vérifiez la proportionnalité et la finalité du traitement grâce aux technologies de traçabilité. En cas de doute, rapprochez-vous de votre DPO ou d’un juriste.

WMS et RMS Generix : la conformité RGPD intégrée par conception

Nous agissons en qualité de sous-traitant sur instructions documentées du client, conformément à l’article 28 du RGPD. Nos solutions WMS et RMS appliquent les principes du Privacy by Design : minimisation des données, anonymisation possible pour les calculs de standards et KPI contextualisés respectueux de la vie privée.

La conservation des données clients suit la durée de la relation commerciale augmentée de 5 ans, selon les préconisations de la CNIL. La protection des données par défaut est intégrée à chaque opération de traitement. Notre logiciel de gestion d’entrepôt conforme RGPD accompagnent votre conformité tout en servant le pilotage de la performance.

Conclusion

La conformité au RGPD en logistique s’applique aux données des opérateurs, des conducteurs et des clients sur l’entrepôt, le transport et l’e-commerce. Cartographie des flux de données, contrats de sous-traitance et durées de conservation (2 mois pour la géolocalisation, 5 ans pour les dossiers RH) constituent les points de vigilance. Nos solutions WMS et RMS intègrent le Privacy by Design pour vous accompagner dans cette démarche. Découvrez comment le WMS Generix intègre le Privacy by Design.

Foire aux questions sur la RGPD et logistique

Quelles sont les sanctions du RGPD pour les entreprises de logistique ?

Les amendes peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. En logistique, les risques concernent une géolocalisation excessive, un suivi individuel non proportionné des opérateurs et l’absence de contrats de sous-traitance avec les transporteurs. La CNIL vérifie la proportionnalité des traitements et la documentation des flux de données.

Combien de temps peut-on conserver les données de géolocalisation des camions ?

La durée maximale est de 2 mois en base active ; au-delà, la collecte n’est plus proportionnée. Les données du chronotachygraphe relèvent du règlement UE 165/2014 (conservation à bord et par l’employeur). Les données RH des conducteurs se conservent 5 ans, comme la paie, pour répondre aux obligations sociales et fiscales.

Qui est responsable du RGPD entre un donneur d’ordre et son sous-traitant logistique ?

Le donneur d’ordre agit en qualité de responsable de traitement : il définit les finalités et les moyens. Le sous-traitant (éditeur TMS, prestataire d’entreposage, transporteur) traite les données sur instructions documentées du client. Un accord de sous-traitance (art. 28) encadre chaque prestataire, avec des clauses précises sur les responsabilités, les durées de conservation et les droits des personnes.

Un WMS peut-il aider à être conforme au RGPD en entrepôt ?

Un WMS conçu en mode Privacy by Design intègre la minimisation des données, l’anonymisation pour les calculs de performances et des KPI contextualisés qui évitent le suivi intrusif. Notre RMS Generix exploite les données du WMS pour produire des indicateurs pondérés selon le contexte (distance, complexité), ce qui garantit des mesures objectives et conformes.

Qu’est-ce que le Privacy by Design appliqué à la logistique ?

Cette approche intègre la protection des données dès la conception des solutions logicielles. En logistique, elle passe par une collecte minimisée, l’anonymisation des données de performance, un traitement différé plutôt qu’en temps réel et des indicateurs contextualisés. Nos solutions WMS et RMS appliquent ces principes par défaut à chaque traitement.

Sources

[1] Recommandation CNIL sur la géolocalisation des véhicules, https://www.cnil.fr/fr/geolocalisation-des-employes-la-cnil-met-a-jour-ses-recommandations
[2] Règlement UE 165/2014 relatif au chronotachygraphe, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014R0165
[3] Statistiques France Travail (anciennement Pôle Emploi), https://statistiques.pole-emploi.org/offres/offres?fk=C&ne=0&tu=10&pp=las&ss=1
[4] Rapport 2023 de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL)

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Rédigé par

Isabelle Badoc

Product Marketing Director Supply Chain chez Generix

Isabelle Badoc est spécialiste de la Supply Chain chez Generix. Elle décrypte les enjeux liés au WMS, au TMS, à la gestion d’entrepôt et au pilotage du transport. Son expertise couvre aussi la gestion des stocks, la performance logistique et les apports de l’IA pour transformer durablement les opérations supply chain.

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