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Facture électronique
August 3, 2023

Les 7 critères à prendre en compte pour sélectionner votre PDP

Les entreprises en France se rapprochent à grands pas d’une gestion entièrement numérique de leurs factures et déclarations fiscales. Au premier trimestre 2024, le ministère des Finances dévoilera les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées pour faire appliquer ce nouveau cadre réglementaire. Generix Group publie un guide pratique qui éclaire les enjeux et les critères de choix.

Article
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En avance de phase

Le compte à rebours est lancé. Nombre de grands comptes, ETI et PME ont anticipé la bascule vers l’e-facturation et l’e-déclaration, et ont commencé à modéliser, avec des prestataires candidats au label PDP, les répercussions de la réforme sur les systèmes d’achats, de comptabilité et de reporting.

Une PDP, pour quoi faire ?

En 2025, la Direction générale des finances publiques ouvrira un « portail public de facturation » (PPF) gratuit. Mais ce service n’assurera que des services basiques de facturation électronique et de déclaration fiscale, destinés aux indépendants, commerçants et TPE.

Toutes les autres catégories d’entreprises auront intérêt, voire nécessité, à s’adosser à une PDP immatriculée afin de réaliser, dans les délais impartis par la loi et avec le niveau de qualité exigé, les adaptations de processus et de flux de données. Grands comptes, ETI et PME connaîtront en effet des répercussions dans leurs organisations, aussi bien en amont de la facturation et de la déclaration fiscale (achats, relations avec les fournisseurs, conditions commerciales particulières) qu’en aval (trésorerie, collectes de fonds, avoirs, remises et acomptes, recouvrement et litiges, gestion de filiales et des risques, signature électronique, archivage légal) …

L’architecture en œuvre dès 2025

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www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires

N.B. : les opérateurs de dématérialisation (OD) et les prestataires d’externalisation métier (BPO) interviendront sous la responsabilité des entreprises, sans labellisation par la Direction générale des finances publiques, celle-ci assumant les risques liés à leurs activités.

Comment choisir sa PDP ?

Dans son guide pratique, Generix Group détaille les critères clés pour s’assurer que le prestataire retenu sera en mesure de traiter les dizaines ou centaines de milliers, voire les millions de factures et de déclarations annuelles concernées. Voici un aperçu de ces facteurs décisifs, dont vous trouverez les détails dans le guide.

Critère n°1 : Exhaustivité des services

Digitalisant les flux P2P (cycles d’achats et de paiements) et 02C (commandes clients et revenus), une PDP devra notamment assurer pour les entreprises : le rapprochement de factures, l’assignation comptable, le lettrage bancaire, les flux automatisés d’approbation, les tableaux de bord de TVA, l’analytique et les indicateurs clés… Elle devra également être en mesure de traiter les trois formats possibles d’émission des e-factures, ainsi que les flux de facturation internationaux, et traiter des formats issus de progiciels intégrés (ERP), de fichiers d’imputations et d’écritures comptables.

Critère n°2 : Expertise et antériorité

Les candidats au statut de PDP sont de toutes tailles et natures (éditeurs de logiciels de comptabilité, de gestion, de paiement, de commerce électronique, GIE d’assurance, sociétés d’EDI, spécialistes de la numérisation des factures papier). Peu d’entre eux disposent d’un historique de plusieurs années voire décennies dans la facturation électronique, avec des volumes de plusieurs millions d’e-factures traitées par an, pour le secteur privé ou public, dans toutes les filières d’activité.

Critères n°3 : Qualité, transparence et conformité

La PDP retenue devra assurer également de la veille et du conseil, afin d’anticiper les évolutions légales internationales et leurs impacts sur la plateforme de dématérialisation (notamment les futures e-facture légitimisées numériques intracommunautaires et l’e-reporting fiscal européen).  La question des niveaux de services sera, elle aussi, cruciale. Quelles certifications et normes soutiendront les engagements qualitatifs et quantitatifs de la PDP ? Avec quelles pénalités en cas de problèmes ? Quels volumes maximaux de factures et de déclarations fiscales traitées par mois ou par an ? Quels surcoûts en cas de dépassement, et selon quelle grille tarifaire ? Enfin, il faudra s’assurer de la transparence et de l’exhaustivité du contrat PDP, notamment sa durée et les modalités de rupture.

Critère n°4 : Sécurité

L’obtention du label PDP sera conditionné par l’État au respect des contraintes suivantes par les candidats : ●    Certification ISO 27001. ●    Utilisation de Clouds sécurisés conformes au référentiel SecNum défini par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. ●    Respect des exigences européennes d’identification (dont le règlement eIDAS 2014) .

Légitimités

Generix Group est reconnu depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’e-facturation, fait partie des acteurs clés du marché dont l’expertise est reconnue. L’entreprise fait partie des prestataires identifiés par le ministère des Finances comme étant « les plus matures et les plus avancés dans leur démarche PDP ».

Generix Group a par ailleurs participé activement à l’élaboration de cette réforme, à la demande et en concertation avec la mission Facturation électronique de la DGFIP. Enfin, avant même la labellisation, l’entreprise a gagné des appels d’offres et pré-signé de nombreux contrats en France, qui représenteront un volume annuel de 150 millions d’e-factures traitées. À titre d’exemple, Système U souhaite confier à Generix Group le traitement digital de ses 15 millions de factures annuelles.

Vous souhaitez en savoir plus ? Télécharger notre guide pratique Choisir sa PDP

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